1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'appareil Analyseur de Profil en Long (APL) sur le réseau ASF
Description: Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'appareil APL sur le réseau ASF
Identifiant de la procédure: aa0c566c-ff43-45c2-ba15-de3228fbbdd4
Avis précédent: 210005-2024
Identifiant interne: Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'appareil APL sur le réseau ASF
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lot 1 : Secteur Ouest / Lot 2 : Secteur Nord Est / Lot 3 : Secteur Sud Est
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Secteur Ouest - Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'APL
Description: Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'APL sur le secteur Ouest (périmètre Direction Opérationnelle de l'Infrastructure de l'Ouest) du réseau ASF
Identifiant interne: Lot 1 : Secteur Ouest - Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'APL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lot 1 : Secteur Ouest
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois. Il pourra être prorogé tacitement par trois périodes successives de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : - origine du financement : 100 % ASF - aucune avance ne sera accordée au Titulaire les prix seront actualisables selon les modalités fixées au CCAP - les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; - un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel ; - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente et unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Secteur Nord Est - Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'APL
Description: Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'APL sur le secteur Nord Est (correspondant au périmètre de la Direction Régionale d'Exploitation Provence Auvergne Rhône-Alpes) du réseau ASF
Identifiant interne: Lot 2 : Secteur Nord Est - Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'APL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lot 2 : Secteur Nord Est
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois. Il pourra être prorogé tacitement par trois périodes successives de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 525 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : - origine du financement : 100 % ASF - aucune avance ne sera accordée au Titulaire les prix seront actualisables selon les modalités fixées au CCAP - les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; - un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente et unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Secteur Sud Est - Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'APL
Description: Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'APL sur le secteur Sud Est (correspondant au périmètre de la Direction Régionale d'Exploitation Languedoc Roussillon) du réseau ASF
Identifiant interne: Lot 3 : Secteur Sud Est - Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'APL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lot 3 : Secteur Sud Est
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois. Il pourra être prorogé tacitement par trois périodes successives de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : - origine du financement : 100 % ASF - aucune avance ne sera accordée au Titulaire les prix seront actualisables selon les modalités fixées au CCAP - les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; - un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente et unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 795 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NEXTROAD ENGINEERING
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre NEXTROAD ENG Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 950 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25223014
Date de conclusion du marché: 31/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 525 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NEXTROAD ENGINEERING
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre NEXTROAD ENG Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 525 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24222103
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NEXTROAD ENGINEERING
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre NEXTROAD ENG Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24222104
Date de conclusion du marché: 18/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Numéro d’enregistrement: 57213999603633
Département: Direction Maîtrise d'Ouvrage Est / DOI Est
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra - CS 10268
Ville: NANTERRE Cedex
Code postal: 92757
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction Maîtrise d'Ouvrage Est / DOI Est
Téléphone: 0490113434
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NEXTROAD ENGINEERING
Numéro d’enregistrement: 48981110900268
Adresse postale: 4 rue du Rompot
Ville: FONTAINE-Lès-DIJON
Code postal: 21121
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 80 56 31 73
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c9f8847-e224-43da-9723-746029974439 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2025 13:42:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 167550-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025
