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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations de suivi et surveillance des Ouvrages en Terre
Description: L'accord-cadre à bons de commande, décomposé en 3 lots, porte sur les Inspections Détaillées Périodiques, des visites de contrôle, des visites pour réaliser des mesures, des suivis (piézométriques, etc...) ou des relevés topographiques des Ouvrages en Terre situés sur le réseau exploité par la Direction d’Exploitation Ouest et ses 3 Directions Régionales d’Exploitation. Les Ouvrages en Terre sont de différents types : Ouvrages en remblais constitués de matériaux spécifiques (remblais allégés en polystyrène ou alvéolaires, remblais en pouzzolanes), Ouvrages en remblais cloués, Ouvrages en remblais confortés suite à un glissement (par masque drainant, bêche d’ancrage, drainage spécifique, pieux/barrettes éventuellement tirantés), Ouvrages en remblais sur sols compressibles avec suivi des tassements, Remblais ou déblais fondés en contexte karstique, Déblais en terre confortés (par masque, éperons associés à un système de drainage spécifique) et Déblais rocheux pourvus de parades actives, passives ou d’un système de drainage spécifique.
Identifiant de la procédure: 87af85ba-6d0d-4c49-8394-a0c0affe9575
Avis précédent: 820228-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 805 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Réalisation des prestations de suivi et surveillance des Ouvrages en Terre situés sur le réseau exploité par la DRE OUEST-Atlantique d’ASF
Description: Réalisation des inspections détaillées périodiques, des visites de contrôle, des visites pour réaliser des mesures, des suivis (piézométriques, etc...) ou des relevés topographiques des Ouvrages en Terre situés sur le réseau exploité par la Direction Régionale OUEST ATLANTIQUE ( Autoroutes A11, A83, A87, A87 REA, A10, A837). A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées périodiques, pendant la durée totale de l’Accord Cadre pour 11 Ouvrages en Terre.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351220 Services de conseil en géologie, 71351810 Services topographiques, 71631000 Services d'inspection technique
Options:
Description des options: Cet accord-cadre peut faire l'objet de reconductions. Description des modalités de reconductions : Le présent AC à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Loire Atlantique (FRG01) Maine et Loire (FRG02) Sarthe (FRG04) Vendée (FRG05) Gironde (FRI12) Charente Maritime (FRI32) Deux-Sèvres (FRI33) Vienne (FRI34) Autoroutes A11 / A87 / A87N /A83 / A837 / A10
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 665 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront mis à jour chaque année, au 1er janvier et vaudra pour la durée de la nouvelle période annuelle sauf pour la 1ère année de l’Accord-cadre pour laquelle les prix seront fermes et non actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Modalités de cautionnement et de garantie définies au CCAP Le montant de la valeur mentionnée à l’article 5.1.5 correspond au montant maximum pour une durée de 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le contrat: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Réalisation des prestations de suivi et surveillance des Ouvrages en Terre situés sur le réseau exploité par la DRE Sud-Atlantique Pyrénées d’ASF
Description: Réalisation des inspections détaillées périodiques, des visites de contrôle, des visites pour réaliser des mesures, des suivis (piézométriques, etc...) ou des relevés topographiques des Ouvrages en Terre situés sur le réseau exploité par la Direction Régionale Sud-Atlantique Pyrénées ( Autoroutes A63 / A64 / A641 / A645). A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées périodiques, pendant la durée totale de l’Accord Cadre pour 71 ouvrages en terre.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351220 Services de conseil en géologie, 71351810 Services topographiques, 71631000 Services d'inspection technique
Options:
Description des options: Cet accord-cadre peut faire l'objet de reconductions. Description des modalités de reconductions : Le présent AC à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Landes (FRI13) Pyrénées-Atlantiques (FRI15) Haute-Garonne (FRJ23) Hautes-Pyrénées (FRJ26) Autoroutes A63 / A64 / A641 / A645.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 040 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront mis à jour chaque année, au 1er janvier et vaudra pour la durée de la nouvelle période annuelle sauf pour la 1ère année de l’Accord-cadre pour laquelle les prix seront fermes et non actualisables.. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Modalités de cautionnement et de garantie définies au CCAP Le montant de la valeur mentionnée à l’article 5.1.5 correspond au montant maximum pour une durée de 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le contrat: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : Réalisation des prestations de suivi et surveillance des Ouvrages en Terre situés sur le réseau exploité par la DRE SUD OUEST d’ASF
Description: Réalisation des inspections détaillées périodiques, des visites de contrôle, des visites pour réaliser des mesures, des suivis (piézométriques, etc...) ou des relevés topographiques des Ouvrages en Terre situés sur le réseau exploité par la Direction Régionale SUD OUEST ( Autoroutes A62 / A61 / A66 / A64 / A68 / A680 / RET / A20 / A89 / RN20). A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées périodiques, pendant la durée totale de l’Accord Cadre pour 37 ouvrages en terre.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351220 Services de conseil en géologie, 71351810 Services topographiques, 71631000 Services d'inspection technique
Options:
Description des options: Cet accord-cadre peut faire l'objet de reconductions. Description des modalités de reconductions : Le présent AC à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Dordogne (FRI11) Gironde (FRI12) Lot-et-Garonne (FRI14) Corrèze (FRI21) Pyrénées-Orientales (FRJ15) Ariège (FRJ21) Haute-Garonne (FRJ23) Lot (FRJ25) Tarn (FRJ27) Tarn-et-Garonne (FRJ28) A62 / A61 / A66 / A64 / A68 / A680 / RET Rocade Extérieure Toulousaine / A20 / A89 / RN20.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront mis à jour chaque année, au 1er janvier et vaudra pour la durée de la nouvelle période annuelle sauf pour la 1ère année de l’Accord-cadre pour laquelle les prix seront fermes et non actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Modalités de cautionnement et de garantie définies au CCAP Le montant de la valeur mentionnée à l’article 5.1.5 correspond au montant maximum pour une durée de 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le contrat: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 805 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement conjoint GEOTEC / PARALLELE 45 (lot 1)
Chef de file du soumissionnaire: GEOTEC
Nom officiel: PARALLELE 45
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement conjoint GEOTEC / PARALLELE 45 (lot 1)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 327 700,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26223044
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 751360-2025
Organisation qui signe le contrat: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CEREMA SUD OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: CEREMA (LOT 2)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 527 250,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26223045
Date de conclusion du marché/concession: 17/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 751360-2025
Organisation qui signe le contrat: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement conjoint GEOTEC / PARALLELE 45 (lot 3)
Chef de file du soumissionnaire: GEOTEC
Nom officiel: PARALLELE 45
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement conjoint GOETEC / PARALLELE 45 (LOT 3)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 529 495,50 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26223046
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 751360-2025
Organisation qui signe le contrat: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Numéro d’enregistrement: 572 139 996 03633
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense - Bâtiment HYDRA - CS 10268
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92757
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: ASF - DOIO
Téléphone: +33 5 57 77 79 39
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE Cedex
Code postal: F-92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 1 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GEOTEC
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 77819650100028
Adresse postale: 9 Bd de l'Europe
Ville: QUETIGNY
Code postal: 21800
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PARALLELE 45
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40822119000023
Adresse postale: 65 avenue de la Côte d'Argent
Ville: LACANAU
Code postal: 33680
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CEREMA SUD OUEST
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 13001831000255
Adresse postale: Rue Pierre Ramond
Ville: SAINT MEDARD EN JALLES
Code postal: 33160
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 321f3f37-2879-4b98-a22b-965c7799e0fc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/08/2026 08:31:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 570923-2026
Numéro de publication au JO S: 158/2026
Date de publication: 18/08/2026
