1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: A64 - Echangeur de Carresse Cassaber - Fouilles Archéologiques préventives partie Nord - PAN
Description: L’opération concerne la réalisation des fouilles archéologiques préventives sur la partie Nord du futur échangeur de Carresse-Cassaber sur l'A64. Les fouilles ont été prescrites par arrêté du préfet de Région n° 75-2023-1336 en date du 21 novembre 2023. Périodes concernées : Age des métaux et Antiquité. Superficie d'environ 16 000 m2.
Identifiant de la procédure: e95a5b7a-38a7-4943-8f8a-8600fb1ecc81
Avis précédent: 784304-2024
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A64 - Commune de Sorde-L'Abbaye. Département des Landes (40)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: A64 - Echangeur de Carresse Cassaber - Fouilles Archéologiques préventives partie Nord
Description: Les prestations, sur terres agricoles et en zone naturelle protégée, concernent à titre indicatif les domaines suivants : - Travaux de terrassements et décapages jusqu'à la base de la séquence archéologique sur une surface de 16 000 m² environ; - La fouille, le relevé et l'étude de l'ensemble des structures (selon le type et l'état de conservation des structures, les options décrites au 5.1.1 Objet - Options ci-dessous pourront être activées en parallèle) sur une surface de 16 000 m² environ (Périodes Age des métaux et Antiquité) ; - La remise en état et le rebouchage à l'issue de la fouille ; - L' analyse des résultats et rédaction du rapport final.
Identifiant interne: A64 - Echangeur de Carresse Cassaber - Fouilles Archéologiques préventives partie Nord
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Options:
Description des options: Tranche Optionnelle 1 : Fouilles et étude de structures liées à des activités artisanales ; Tranche Optionnelle 2 : Fouille de sépultures (inhumations et incinérations) ; Tranche Optionnelle 3 : Etude des structures anthropiques et paléochenal en cas de vestiges suffisamment bien conservés.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A64 - Commune de Sorde-L'Abbaye. Département des Landes (40)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de Financement et de Paiement. Cofinancement ASF, Départements des Landes et Pyrénées Atlantiques, Communauté de Communes Pays Orthe et Arrigans, Communauté de Communes Béarn des Gaves, Sociétés. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de garanties seront définies au CCAP (contrat).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Note de prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui signe le contrat: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 610 332,32 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCOP SAS HADES
Offre:
Identifiant de l’offre: SCOP SAS HADES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 610 332,32 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26223043
Date de conclusion du marché/concession: 23/06/2026
Organisation qui signe le contrat: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Numéro d’enregistrement: 572 139 996 03633
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense - Bâtiment HYDRA - CS 10268
Ville: NANTERRE
Code postal: 92757 CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: ASF - DOIO
Téléphone: +33 5 57 77 79 39
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE Cedex
Code postal: F-92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 40 97 10 10
Télécopieur: 01 47 24 31 61
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCOP SAS HADES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 394785 03 40 01 14
Adresse postale: 9 rue d'Ariane
Ville: L'UNION
Code postal: 31240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 01 40 97 10 10
Télécopieur: 01 47 24 31 61
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 6aee1ae3-76f8-4343-8a3e-6de3bf21be52 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/08/2026 08:03:42 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 570236-2026
Numéro de publication au JO S: 158/2026
Date de publication: 18/08/2026
