Avis de marché - Avis n° 25-57550 du 22/05/2025
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 25-57550
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sélestat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21670462700019
Ville : Sélestat cedex
Code postal : 67604
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25CPA001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique et Assurances
Adresse mail du contact : Marches.publics@ville-selestat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 388588500
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Sélestat Service Commande Publique et Assurances
Critères d'attribution : Prix des prestations (50 %) Valeur technique (40 %) Performances en matière de protection de l'environnement (10 %)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Nettoyage de vitres des bâtiments communaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 90911300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Nettoyage de vitres des bâtiments communaux
Lieu principal d'exécution du marché : 67600 SELESTAT
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Nettoyage des vitres des écoles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90911300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15100 euros
Lieu d'exécution du lot : 67600 SELESTAT
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Description du lot : Nettoyage des vitres des bâtiments administratifs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90911300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 24000 euros
Lieu d'exécution du lot : 67600 SELESTAT
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Description du lot : Nettoyage des vitres des bâtiments à usage sportif
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90911300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 17800 euros
Lieu d'exécution du lot : 67600 SELESTAT
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Description du lot : Nettoyage des vitres des Tanzmatten
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90911300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 34000 euros
Lieu d'exécution du lot : 67600 SELESTAT
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Description du lot : Nettoyage des vitres de la Bibliothèque Humaniste
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90911300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros
Lieu d'exécution du lot : 67600 SELESTAT
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les personnes référentes à contacter pour effectuer les visites sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans. Durée : 12 mois à compter de la notification du marché. Délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite des offres. Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Aucune clause de garantie financière prévue. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : l'euro. La prestation est réservée à une profession particulière : Non. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation : Non. La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : Non. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 25CPA001 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg. 31, avenue de la Paix, BP 51038, 67070 STRASBOURG CEDEX
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2025