Avis de marché - Avis n° 24-123426 du 29/10/2024
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 24-123426
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sélestat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21670462700019
Ville : Sélestat cedex
Code postal : 67604
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24PAE01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FRANTZ Grégory
Adresse mail du contact : Gregory.frantz@ville-selestat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 388588514
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Un seul opérateur
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - Prix des prestations (50 %) - Organisation de la fonction commerciale (45 %) - Valeur technique (5 %)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Externalisation de la régie publicitaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 79341000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le titulaire du présent marché aura à sa charge la gestion des espaces publicitaires du Bulletin Municipal publié par la Ville de Sélestat, ainsi que la gestion d'espaces publicitaires dans d'autres publications éventuelles de la Ville de Sélestat, et ce conformément aux dispositions de la loi 93-122 du 19 janvier 1993 (prestations de publicité articles 20 à 29). Dans le cadre du présent marché, la Ville de Sélestat pourra être désignée également sous le terme de «rédacteur en chef »et d'«éditeur» alors que le titulaire sera également désigné par «vendeur d'espace» ou «régisseur». Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Lieu principal d'exécution du marché : 67600 SELESTAT
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 147200 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 36 800,00 euro(s) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 24PAE01 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg. 31, avenue de la Paix, BP 51038 , 67070 STRASBOURG CEDEX
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2024
