A proximité de Muttersholtz 67600 Bas Rhin
Acheteur : Mairie de Sélestat
67604 Selestat cedex
Tel : 0388588500
Secteurs d'activité
Services d'impression numérique.

Location, entretien et maintenance de systèmes de reprographie, numérisation et d'impression numérique pour les services de la Ville de Sélestat

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/06/2026
JOUE - 398107-2026
398107-2026 - Résultats
France – Services d'impression numérique – Location, entretien et maintenance de systèmes de reprographie, numérisation et d'impression numérique pour les services de la Ville de Sélestat
OJ S 110/2026 10/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Sélestat
Adresse électroniquemarches.publics@ville-selestat.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLocation, entretien et maintenance de systèmes de reprographie, numérisation et d'impression numérique pour les services de la Ville de Sélestat
DescriptionLocation, entretien et maintenance de systèmes de reprographie, numérisation et d'impression numérique pour les services de la Ville de Sélestat
Identifiant de la procédure81a571e6-6d54-43ef-83a6-c2674f50541d
Avis précédent09229bb7-3d98-46fa-b2d2-ffdd5f2e57d9-01
Identifiant interne26DSI001
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureForme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE Critères d'attribution : Critère de qualité : Valeur technique : 40% Délai d'exécution : 20% Prix : 40% Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non Des variantes seront prises en considération : non Options : Non Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français Modalités d'ouverture des offres : 20/03/2026 à 13 H 30 Il s'agit d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Février 2031 La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79811000 Services d'impression numérique
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSELESTAT
Code postal67600
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLocation, entretien et maintenance de systèmes de reprographie, numérisation et d'impression numérique pour les services de la Ville de Sélestat
DescriptionLocation, entretien et maintenance de systèmes de reprographie, numérisation et d'impression numérique pour les services de la Ville de Sélestat
Identifiant interne26S0003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79811000 Services d'impression numérique
Options
Description des optionsIl s'agit d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Février 2031
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSELESTAT
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations : 40 %
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique : 40 % Délai d'exécution : 20 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresPrix, valeur technique et délai d'exécution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contratMairie de Sélestat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis203 356,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielBUREAUTIQUE RHENANE - CANON FAC SIMILE
Offre
Identifiant de l’offreLocation, entretien et maintenance de systèmes de reprographie, numérisation et d'impression numérique pour les services de la Ville de Sélestat
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre203 356,40 EUR
L’offre a été classéenon
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26S0003
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi07/05/2026
Date de conclusion du marché/concession03/06/2026
Organisation qui signe le contratMairie de Sélestat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse203 356,40 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée203 356,40 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de Sélestat
Numéro d’enregistrement21670462700019
Adresse postale9 place d'Armes
VilleSELESTAT
Code postal67600
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@ville-selestat.fr
Téléphone0388588500
Adresse internethttps://www.selestat.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement17670005200010
Adresse postale31 avenue de la Paix B.P. 51038
VilleSTRASBOURG
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielBUREAUTIQUE RHENANE - CANON FAC SIMILE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement38103338000076
Adresse postale3 rue de Dublin
VilleSCHILTIGHEIM
Code postal67300
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquefacsimile_al@fsi.canon.fr
Téléphone0388774252
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis224aa783-5685-4b72-83ff-080291355aab  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis09/06/2026 09:12:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis398107-2026
Numéro de publication au JO S110/2026
Date de publication10/06/2026