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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Sélestat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Sélestat & Territoires
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Ebersheim
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Scherwiller
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS DE SCHERWILLER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes relatif à l'achat et la fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associées
Description: Groupement de commandes entre la Communauté de Communes de Sélestat & Territoires, la Commune d'Ebersheim, la Commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller et la Commune de Sélestat : coordonnateur du groupement
Identifiant de la procédure: 4eaf76ba-e76f-4065-9186-75eff68cb2c8
Identifiant interne: 26PIMT001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 5
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SELESTAT
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 103 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 103 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre avec minimum et maximum Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Minimum 652 000,00 euro(s)HTT Maximum 13 103 000,00 euro(s)HTT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Groupement de commandes relatif à l'achat et à la fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associées
Description: Groupement de commandes entre la Communauté de Communes de Sélestat &Territoires,la Commune d'Ebersheim, La Commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller et la Commune de Sélestat
Identifiant interne: 26PIMT001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Options:
Description des options: Il s'agit d'un marché renouvelable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SELESTAT
Code postal: 67600
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 103 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 103 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non Des variantes seront prises en considération : non Options : Non Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Dossier de présentation de la société. Autorisation de fourniture de gaz naturel. Copie de l'agrément pour la fourniture de gaz Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Sélestat
Numéro d’enregistrement: 216 704 627 00019
Adresse postale: 9 place d'Armes
Ville: SELESTAT
Code postal: 67600
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388588500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - B.P. 51038
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes de Sélestat & Territoires
Numéro d’enregistrement: 246 700 967 000135
Adresse postale: 15 boulevard du Maréchal Leclerc
Ville: SELESTAT
Code postal: 67600
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388580160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune d'Ebersheim
Numéro d’enregistrement: 216 701 151
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Ville: EBERSHEIM
Code postal: 67600
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 85 72 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Scherwiller
Numéro d’enregistrement: 216 704 452
Adresse postale: 1 place de la Libération
Ville: SCHERWILLER
Code postal: 67750
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 58 33 33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CCAS DE SCHERWILLER
Numéro d’enregistrement: 266 701 127
Adresse postale: 4 rue de l'Alumnat
Ville: SCHERWILLER
Code postal: 67750
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 58 33 33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 27146cb0-4f75-4738-9dc9-4913e5e54137 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2026 15:59:23 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 180840-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026
