1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Sélestat et Territoires
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transports pour les sites périscolaires de Châtenois, Baldenheim, Ebersheim et Sélestat
Description: Transports pour les sites périscolaires de Châtenois, Baldenheim, Ebersheim et Sélestat
Identifiant de la procédure: 5153f58b-4421-42b4-85f3-e14a6376fbc7
Avis précédent: bf9280c4-499b-482b-941c-ec69fd9e3eaa-01
Identifiant interne: 2025-05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sélestat
Code postal: 67600
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châtenois
Code postal: 67730
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mussig
Code postal: 67600
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Baldenheim
Code postal: 67600
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ebersmunster
Code postal: 67600
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ebersheim
Code postal: 67600
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport pour les sites périscolaires de Châtenois, Baldenheim, Ebersheim et Sélestat
Description: Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/09/2025 jusqu'au 31/08/2026. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 60 000,00 euro(s) : Maximum HT 85 000,00 euro(s)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sélestat
Code postal: 67600
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châtenois
Code postal: 67600
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mussig
Code postal: 67600
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Baldenheim
Code postal: 67600
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ebersmunster
Code postal: 67600
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ebersheim
Code postal: 67600
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 25CCS04
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère de prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de Sélestat et Territoires
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 340 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LK - Autocars Schmitt
Offre:
Identifiant de l’offre: Transpoort pour les sites périscolaires de Châtenois, Baldenheim, Ebersheim, Sélestat
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Transport pour les sites périscolaires de Châtenois, Baldenheim, Ebersheim et Sélestat
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/05/2025
Date de conclusion du marché: 10/06/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de Sélestat et Territoires
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de Sélestat et Territoires
Numéro d’enregistrement: 24670096700135
Adresse postale: 15 boulevard du Maréchal Leclerc
Ville: Sélestat
Code postal: 67600
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388588500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LK - Autocars Schmitt
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 30154661000017
Adresse postale: 55 route de Hilsenheim
Ville: Muttersholtz
Code postal: 67600
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 5372802f-701c-4e07-a467-0c0e0f3f39a1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 15:57:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 405197-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
