Diagnostic et schéma directeur du système d'assainissement des eaux usées

SIA du Cinglais
Diagnostic et schéma directeur du système d'assainissement des eaux usées
procédure adaptée


1. Dénomination de l’acheteur public : SIA du Cinglais, mairie, 8, rue du Pont-du-Coudray, 14220 Mutrecy.
2. Procédure de passation : marché public selon la procédure adaptée (article L.2123-1 du Code de la commande publique) avec la possibilité pour l’acheteur public de négocier ou d’attribuer le marché sur la base des offres initiales.
3. Objet du marché : diagnostic et schéma directeur du système d'assainissement des eaux usées.
4. Caractéristiques principales :
Les études comprennent :
L’élaboration du diagnostic et du schéma directeur du système d’assainissement des eaux usées du SIA du Cinglais (Boulon, Les Moutiers-en-Cinglais, Mutrécy et Saint-Laurent-de-Condel).
La production de l’analyse des risques de défaillance des réseaux de collecte.
Quatre tranches conditionnelles :
Tranche 1 : réalisation des zonages des eaux pluviales communaux (incluant le schéma directeur de gestion des eaux pluviales).
Tranche 2 : réalisation de la mise à jour des zonages d’assainissement communaux des eaux usées.
Tranche 3 : réalisation de l’examen au cas par cas commune aux zonages des eaux pluviales et/ou d’assainissement des eaux usées.
Tranche 4 : réalisation d’une évaluation environnementale à l’issue de l’examen au cas par cas prévu avec les zonages des eaux pluviales et/ou mise d’assainissement des eaux usées.
Des prestations supplémentaires éventuelles portant sur le géoréférencement des réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales.
5. Modalités d’obtention du dossier de consultation

Le DCE peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr/perso/manche_repro


6. Conditions de remise des offres :
Les offres seront remises par voie électronique à l’adresse ci-après suivant les instructions figurant dans le règlement de consultation :
https://www.marches-securises.fr/perso/manche_repro
La signature électronique des documents est facultative.
7. Date limite de réception des offres : vendredi 4 avril 2025 à 12 h 00.
8. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : documents figurants aux articles R2143-3 et suivants du Code de la commande publique.
9. Critères utilisés pour l’attribution des marchés : le jugement des offres destiné à déterminer l’entreprise la mieux disante sera effectué en tenant compte des critères définis dans le règlement de la consultation.
10. Délai de validité des offres : cent-vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.
11. Renseignements administratifs et techniques
Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr/perso/manche_repro

12. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
13. Date d’envoi de l’avis à la publication : 26 février 2025.