1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: m2A HABITAT (68)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation du Quartier Henri Sellier à Mulhouse
Description: Le quartier est constitué de 5 bâtiments principaux, de garages et d'un espace vert aménagé en coeur d'îlot. Ces 5 immeubles (R+2 à R+4) comprennent 149 logements mis en service le 1er janvier 1953. Missions du maître d'oeuvre : - APS - APD - PRO/DCE - ACT - EXE - DET - AOR Autres missions : - DIA - OPC - PLN - THE
Identifiant de la procédure: d523e677-9786-47e6-8e5e-ea26e0470b74
Identifiant interne: MOE202415
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution : Tranche ferme : - L'immeuble aux entrées 96, 98, 100 et 102 rue d'Illzach : Bât. 9 - L'immeuble aux entrées 2, 4, 6 et 8 rue de la Mutualité : Bât. 6 - L'immeuble aux entrées 7, 9 et 11 rue de la Mutualité : Bât. 7 - L'immeuble aux entrées 45 et 47 rue des Merles : Bât. 4 - L'immeuble aux entrées 6 et 8 boulevard des Alliés : Bât. 8 Tranche optionnelle : - L'immeuble aux entrées 4, 6, 8 et 10 rue Henri Sellier 68100 Mulhouse Le budget prévisionnel affecté aux travaux de réhabilitation est de 4 650 214,80 EUR HT. Ce budget comprend tous les travaux nécessaires à la réalisation du programme de réhabilitation. Le budget prévisionnel affecté à la résidentialisation est de 1 308 488,00 EUR HT. Le budget prévisionnel de la tranche optionnelle de la réhabilitation thermique complémentaire est de 450 000,00 EUR HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation du Quartier Henri Sellier à Mulhouse
Description: Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation du Quartier Henri Sellier à Mulhouse
Identifiant interne: MOE202415
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 54 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats
Description: Le candidat ou mandataire en cas de groupement sera un architecte DPLG ou équivalent (article 3 de la loi du 3 janvier 1977) ou possédera un diplôme reconnu au titre de la directive no85/384 CE du 10 juin 1895
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 60 %. Se référer au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 %. Se référer au règlement de la consultation, notamment pour les sous-critères.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La présente consultation s’adresse à un Maître d’Œuvre ou une équipe pluridisciplinaire de Maîtrise d’Œuvre qui présente des moyens humains et matériels et une expérience professionnelle qui garantissent, a minima, les compétences suivantes : 1. Architecture 2. Economie de la construction 3. OPC 4. Structure 5. Fluides 6. VRD 7. Acoustique 8. Paysagiste En cas de groupement, l’architecte sera obligatoirement mandataire du groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur impose ce type de groupement pour la bonne exécution des prestations et la continuité du projet. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de mandataire et candidat individuel. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels/mandataire et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: m2A HABITAT (68)
Numéro d’enregistrement: 39042797900021
Adresse postale: 20 bd de la Marseillaise
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389451313
Télécopieur: +33 389451313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Télécopieur: +33 388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91eecc89-606d-4e53-aa62-1160b457f750 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2024 11:42:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 316511-2024
Numéro de publication au JO S: 103/2024
Date de publication: 29/05/2024
