A proximité de Mulhouse 68100 Haut Rhin
Acheteur : m2A HABITAT (68)
20 bd de la Marseillaise
68100 Mulhouse
Tel : +33 389451313
  Reste 6 jours - Date de clôture estimée : 28/11/2024  
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision.

Mission de Bureau d’Etude Technique pour le suivi, l’entretien et la veille technologique du service de télédistribution collective hertzien et/ou parabolique du parc immobilier de m2A Habitat

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/10/2024
JOUE - 660395-2024
660395-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision – Mission de Bureau d’Etude Technique pour le suivi, l’entretien et la veille technologique du service de télédistribution collective hertzien et/ou parabolique du parc immobilier de m2A Habitat
OJ S 212/2024 30/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielm2A HABITAT (68)
Adresse électroniqueservice-marches@m2a-habitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de Bureau d’Etude Technique pour le suivi, l’entretien et la veille technologique du service de télédistribution collective hertzien et/ou parabolique du parc immobilier de m2A Habitat
DescriptionMission de Bureau d'Etude Technique pour le suivi, l'entretien et la veille technologique du service de télédistribution collective hertzien et/ou parabolique du parc immobilier de m2A Habitat L'accord-cadre a pour objet, la mise en place d'un suivi et d'une veille technologique des installations d'antennes collectives sur le parc immobilier de m2A Habitat. La mission se décompose en 3 phases : - Phase 1 : Suivi, entretien et veille technologique des installations d'antennes collectives pour l'ensemble des logements déjà équipés d'antennes paraboliques collectives (hertzien : 2 197 logements et/ou parabolique : 6 088 logements) - Phase 2 : Dans le cas de travaux de réhabilitations d'immeubles et selon les besoins : assistance au maître d'ouvrage pour la phase de consultation des locataires de l'ensemble du parc immobilier de m2A Habitat - Phase 3 : Dans le cas de travaux de réhabilitation d'immeubles ou/et de nouvelles constructions d'immeubles : Etudes et suivi de la réalisation des travaux de réseaux d'antennes collectives.
Identifiant de la procéduref6ba0164-6e4f-44ed-8c9b-6b89f63a3e73
Identifiant interneFCS202436
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50341000 Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Informations complémentairesLe pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et Collectivités - Appels d'Offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues...). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: LOT-0001
Description: Mission de Bureau d’Etude Technique pour le suivi, l’entretien et la veille technologique du service de télédistribution collective hertzien et/ou parabolique du parc immobilier de m2A Habitat
Identifiant interne: FCS202436
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50341000 Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre260 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionCapacité économique, financière, technique et professionnelle (se référer au règlement de la consultation)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 60 points (se référer au règlement de la consultation, notamment pour les sous-critères)

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 points (se référer au règlement de la consultation, notamment pour les sous-critères)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéGroupement conjoint avec mandataire solidaire (se référer au règlement de la consultation)
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: m2A HABITAT (68)
Numéro d’enregistrement: 39042797900021
Adresse postale: 20 bd de la Marseillaise  
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: service-marches@m2a-habitat.fr
Téléphone: +33 389451313
Télécopieur: +33 389451313
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.m2a-habitat.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix  
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Télécopieur: +33 388364466
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9fc1e116-cffa-4a78-a1c0-53cc1c7feb8a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 17:09:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 660395-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
Profil d'acheteur : http://www.m2a-habitat.fr