1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de lutte contre les nuisibles, de désencombrement, de désinfection et de nettoyage
Description: Prestations de lutte contre les nuisibles, de désencombrement, de désinfection et de nettoyage
Identifiant de la procédure: 6c57e2ae-d6a8-4be0-a885-4f542b6576f6
Identifiant interne: 2026S0061
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert telle que décrite aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande Publique en vigueur au jour de l’envoi de l’appel public à la concurrence.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature complémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché seront réalisées sur l’ensemble du ban communal ainsi que dans les locaux du Centre Wallach (1 rue des Sapins à Riedisheim).
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 285 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Lutte contre les nuisibles sur le domaine public et dans les bâtiments communaux
Description: Lot 1 - Lutte contre les nuisibles sur le domaine public et dans les bâtiments communaux
Identifiant interne: Lot 1 - Lutte contre les nuisibles sur le domaine public et dans les bâtiments communaux
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature complémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché seront réalisées sur l’ensemble du ban communal ainsi que dans les locaux du Centre Wallach (1 rue des Sapins à Riedisheim).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Rubrique "Nombre maximal de participants au marché ou au lot": la procédure étant ouverte, il n'y a aucun nombre maximal de participant au lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: I) Valeur technique (40%) II) Prix (40%) III) Délais d'exécution (15%) IV) performance environnementale (5%) Le détail des sous-critères figure dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune forme particulière de groupement n’est imposée après attribution. Il est interdit aux opérateurs de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le soumissionnaire ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d’un ou plusieurs groupements. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Marché intégralement imputé sur le budget communal.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Désencombrement, désinfection, nettoyage, désinsectisation et dératisation de logements et terrains privés
Description: Lot 2 - Désencombrement, désinfection, nettoyage, désinsectisation et dératisation de logements et terrains privés
Identifiant interne: Lot 2 - Désencombrement, désinfection, nettoyage, désinsectisation et dératisation de logements et terrains privés
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature complémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché seront réalisées sur l’ensemble du ban communal ainsi que dans les locaux du Centre Wallach (1 rue des Sapins à Riedisheim).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 85 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 85 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Rubrique "Nombre maximal de participants au marché ou au lot": la procédure étant ouverte, il n'y a aucun nombre maximal de participant au lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: I) Valeur technique (40%) II) Prix (40%) III) Délais d'exécution (15%) IV) performance environnementale (5%) Le détail des sous-critères figure dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune forme particulière de groupement n’est imposée après attribution. Il est interdit aux opérateurs de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le soumissionnaire ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d’un ou plusieurs groupements. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Marché intégralement imputé sur le budget communal.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Numéro d’enregistrement: 21680224900013
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville: Mulhouse cedex 9
Code postal: 68948
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Commande Publique
Téléphone: 0389325909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP51038
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 50d20dd1-b93c-4257-a353-48c6553afdb3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/08/2026 15:24:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 603792-2026
Numéro de publication au JO S: 169/2026
Date de publication: 02/09/2026
