1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MULHOUSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et extension du système de vidéoprotection de la Ville de Mulhouse.
Description: Maintenance et extension du système de vidéoprotection de la Ville de Mulhouse.
Identifiant de la procédure: dcfe5959-4056-4293-a994-73ec8cbf40be
Identifiant interne: 2025S0088
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction Prévention et Sécurité 6 Rue Coehorn
Ville: Mulhouse
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché seront réalisées sur l’ensemble du ban communal et dans les locaux de la Direction Prévention et Sécurité sise au 6 Rue Coehorn 68200 Mulhouse.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 990 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 990 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert telle que décrite aux articles L. 2124-2, L.2125-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du Code de la commande publique en vigueur au jour de l’envoi de l’appel public à la concurrence.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et extension du système de vidéoprotection de la Ville de Mulhouse.
Description: Maintenance et extension du système de vidéoprotection de la Ville de Mulhouse.
Identifiant interne: Lot unique - Maintenance et extension du système de vidéoprotection de la Ville de Mulhouse.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
Options:
Description des options: La présente consultation comporte une option au sens du droit européen: Conformément aux dispositions de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction Prévention et Sécurité 6 Rue Coehorn
Ville: Mulhouse
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché seront réalisées sur l'ensemble du ban communal et dans les locaux de la Direction Prévention et Sécurité sise au 6 Rue Coehorn 68200 Mulhouse.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 990 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 990 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Information sur l'accord-cadre, nombre maximal de participants: le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. La procédure étant ouverte, l'ensemble des opérateurs économiques le souhaitant peuvent participer à la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère "prix" [noté sur 40] sera apprécié au regard du montant de la simulation financière remise par le soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "valeur technique" [noté sur 45] sera apprécié au regard des sous-critères suivants : • Performance et caractéristiques fonctionnel du matériel proposé [20 points], appréciées au regard du point n°1 des éléments composant le mémoire technique • Moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations [25 points], appréciés au regard des points 2 à 6 des éléments composant le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "qualité du stock de maintenance / contrats de maintenance" [noté sur 15] sera apprécié au regard du point n°7 des éléments composant le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2025 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Marché intégralement imputé sur le Budget de la Collectivité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code); • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE MULHOUSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE MULHOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE MULHOUSE
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE MULHOUSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE MULHOUSE
Numéro d’enregistrement: 21680224900013
Département: Commande Publique
Adresse postale: Entrée A 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville: Mulhouse cedex 9
Code postal: 68948
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Mme le Maire Michèle LUTZ - Maire
Téléphone: 0389325858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7632c8c3-9e2f-40de-aaf4-7bb70c3e07ac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2025 10:03:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 686716-2025
Numéro de publication au JO S: 201/2025
Date de publication: 20/10/2025
