1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Insertion de travailleurs éloignés de l'emploi et ou en difficulté par le nettoyage des espaces libres de la Ville de Mulhouse et de divers groupes d'habitations
Description: Insertion de travailleurs éloignés de l'emploi et ou en difficulté par le nettoyage des espaces libres de la Ville de Mulhouse et de divers groupes d'habitations - Marché
Identifiant de la procédure: 51c4f004-b89c-4a4c-8ee1-0a9216fb60a9
Avis précédent: 4c8466a3-54c5-48be-b955-ff32f96a1d28-01
Identifiant interne: 2024S0071
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Ban communal de la Ville de Mulhouse
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre de services passé en Procédure adaptée ouverte (R.2123-3° Services sociaux du CCP) dans le cadre d'un marché réservé. Le marché est réservé à des Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) tel que mentionné à l'article L.2113-13 du CCP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - BOURTZWILLER
Description: Secteur de Bourtzwiller
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Ban communal de la Ville de Mulhouse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est conclu du 01/01/2025 ou de sa notification, si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2028. Le marché est réservé à des Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) tel que mentionné à l'article L.2113-13 du CCP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Le critère valeur technique est divisé en 3 sous critères tels que définis dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mulhouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mulhouse
Organisation qui signe le marché: Ville de Mulhouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - DROUOT, D8, GRAND CENTRE
Description: Secteur Drouot - D8 - Grand centre
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Ban communal de la Ville de Mulhouse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est conclu du 01/01/2025 ou de sa notification, si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2028. Le marché est réservé à des Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) tel que mentionné à l'article L.2113-13 du CCP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Le critère valeur technique est divisé en 3 sous critères tels que définis dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mulhouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mulhouse
Organisation qui signe le marché: Ville de Mulhouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENEREGIE 68
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENEREGIE 68
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z24123
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 24/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Mulhouse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: REGIE DE L'ILL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE REGIE DE l'ILL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z24124
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 22/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Mulhouse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Numéro d’enregistrement: 21680224900013
Adresse postale: Commande Publique 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville: Mulhouse cedex 9
Code postal: 68948
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389325909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENEREGIE 68
Numéro d’enregistrement: 35372696100025
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 52 40 05
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: REGIE DE L'ILL
Numéro d’enregistrement: 38490306800052
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 54 07 20
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f896dad-7b6c-4a24-a979-b6abe07e0abb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 16:37:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 79057-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
