1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures et services pour les contrôleurs de carrefour à feux, leur maintenance, programmation et mise à jour
Description: Fournitures et services pour les contrôleurs de carrefour à feux, leur maintenance, programmation et mise à jour. Les prestations seront passées sous forme d'accord-cadre à bons de commande.
Identifiant de la procédure: c69dbe84-dbb2-477c-9f7d-1e999f885b00
Identifiant interne: 2026F0011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35262000 Équipement de signalisation de carrefour
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la Ville de Mulhouse
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Mulhouse
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures et services pour les contrôleurs de carrefour à feux, leur maintenance, programmation et mise à jour
Description: Fournitures et services pour les contrôleurs de carrefour à feux, leur maintenance, programmation et mise à jour
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35262000 Équipement de signalisation de carrefour
Options:
Description des options: Pas de renouvellement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Mulhouse 2 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est ouverte à tous. Les prestations seront exécutées par bons de commande avec un seul titulaire de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix (pondération 50): Le critère prix sera apprécié au regard du montant du bordereau des prix unitaires et du devis quantitatif estimatif. Valeur technique (pondération 40): Le critère « Valeur technique » sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - Méthodologie : le sous-critère « méthodologie » sera apprécié au regard des méthodes de programmation, de paramétrage et de mises en service, ainsi que du contenu des formations (pondération 25) - Qualité : le sous-critère « qualité » sera apprécié au regard de la qualité du matériel proposé par le candidat, sur la base de la documentation technique qu’il joindra à son offre (pondération 15) Optimisation des délais (pondération 10): Le critère « Optimisation des délais » sera apprécié au regard du délai proposé par le candidat dans l'acte d'engagement sur la base du maximum précisé dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: plateforme alsacemarchespublics
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/04/2026 11:45:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Par émission de bons de commande
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mulhouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Mulhouse
Organisation qui traite les offres: Ville de Mulhouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Numéro d’enregistrement: 21680224900013
Département: Service commande publique
Adresse postale: 2 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389325858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Département: Greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8ca12db8-0688-4269-98f2-3c17a8afcc5a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2026 17:01:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 158241-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
