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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts
Description: Entretien des espaces verts
Identifiant de la procédure: 2ebfa67f-8252-415a-b309-70fb4e64a5b4
Avis précédent: 1cc1ef86-a72d-4c90-80c8-4fdf22a2ca0e-01
Identifiant interne: 2026S0015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Mulhouse et zones d'activités économiques de Mulhouse Alsace Agglomération
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Bourtzwiller
Description: Prestations d'entretien des espaces verts - secteur Bourtzwiller
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bourtzwiller
Ville: Mulhouse
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: la présente procédure est ouverte à toutes les entreprises. A l'issue de la procédure, une seule entreprise sera attributaire de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: critère prix sera apprécié au regard du devis quantitatif et estimatif fournis par le soumissionnaire avec son offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: valeur technique sera appréciée sur la base de la trame de mémoire technique fourni par la Ville de Mulhouse que le candidat aura complété et joint à son offre et selon les sous-critères suivants : - La qualité de la proposition du soumissionnaire en termes de moyens humains et des moyens matériels (15 pts) - Mesures prises pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier (10 points). - La pertinence de l’organisation et de la méthodologie de travail proposée par le soumissionnaire (5 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: La performance de la démarche environnementale proposée par le soumissionnaire comprenant la stratégie de réduction pour diminuer les pollutions et les nuisances lors de la réalisation des chantiers et le traitement des déchets.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Ouest et Manufactures
Description: Prestations d'entretien des espaces verts - Secteur Ouest et Manufactures
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Secteur Ouest et Manufactures
Ville: Mulhouse
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: la présente procédure est ouverte à toutes les entreprises. A l'issue de la procédure, une seule entreprise sera attributaire de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du devis quantitatif et estimatif fournis par le soumissionnaire avec son offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: valeur technique sera appréciée sur la base de la trame de mémoire technique fourni par la Ville de Mulhouse que le candidat aura complété et joint à son offre et selon les sous-critères suivants : - La qualité de la proposition du soumissionnaire en termes de moyens humains et des moyens matériels (15 pts) - Mesures prises pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier (10 points). - La pertinence de l’organisation et de la méthodologie de travail proposée par le soumissionnaire (5 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: La performance de la démarche environnementale proposée par le soumissionnaire comprenant la stratégie de réduction pour diminuer les pollutions et les nuisances lors de la réalisation des chantiers et le traitement des déchets.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur Grand Centre – Drouot
Description: Prestations d'entretien des espaces verts - Secteur Grand Centre – Drouot
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Secteur Grand Centre – Drouot
Ville: Mulhouse
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: la présente procédure est ouverte à toutes les entreprises. A l'issue de la procédure, une seule entreprise sera attributaire de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du devis quantitatif et estimatif fournis par le soumissionnaire avec son offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera appréciée sur la base de la trame de mémoire technique fourni par la Ville de Mulhouse que le candidat aura complété et joint à son offre et selon les sous-critères suivants : - La qualité de la proposition du soumissionnaire en termes de moyens humains et des moyens matériels (15 pts) - Mesures prises pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier (10 points). - La pertinence de l’organisation et de la méthodologie de travail proposée par le soumissionnaire (5 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: performance de la démarche environnementale proposée par le soumissionnaire comprenant la stratégie de réduction pour diminuer les pollutions et les nuisances lors de la réalisation des chantiers et le traitement des déchets.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Espaces communautaires et zones d’activités économiques de m2A
Description: Prestations d'entretien des espaces verts - Espaces communautaires et zones d’activités économiques de m2A
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximum de 4 ans. L’acheteur peut prendre la décision expresse de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision interviendra 1 mois avant la fin de la période de validité en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Espaces communautaires et zones d’activités économiques de m2A
Ville: Mulhouse
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: la présente procédure est ouverte à toutes les entreprises. A l'issue de la procédure, une seule entreprise sera attributaire de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du devis quantitatif et estimatif fournis par le soumissionnaire avec son offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera appréciée sur la base de la trame de mémoire technique fourni par la Ville de Mulhouse que le candidat aura complété et joint à son offre et selon les sous-critères suivants : - La qualité de la proposition du soumissionnaire en termes de moyens humains et des moyens matériels (15 pts) - Mesures prises pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier (10 points). - La pertinence de l’organisation et de la méthodologie de travail proposée par le soumissionnaire (5 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: La performance de la démarche environnementale proposée par le soumissionnaire comprenant la stratégie de réduction pour diminuer les pollutions et les nuisances lors de la réalisation des chantiers et le traitement des déchets.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Mulhouse Alsace Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ID VERDE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ID VERDE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Z26-058
Titre: Z26-058
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 271050-2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ID VERDE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ID VERDE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Z26-059
Titre: Z26-059
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 271050-2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ID VERDE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ID VERDE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Z26-060
Titre: Z26-060
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 271050-2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ID VERDE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ID VERDE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A26-041
Titre: A26-041
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 271050-2026
Organisation qui signe le contrat: Mulhouse Alsace Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Numéro d’enregistrement: 21680224900013
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0389325858
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20006600900073
Adresse postale: 9 avenue Konrad Adenauer
Ville: SAUSHEIM
Code postal: 68393 SAUSHEIM Cedex
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389325858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ID VERDE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33960966100766
Adresse postale: 19 rue de Saint Amarin
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 32 29 29
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87ba7072-b0fa-4a46-a707-e6e9a0ce1aea - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 15:47:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 553879-2026
Numéro de publication au JO S: 153/2026
Date de publication: 11/08/2026
