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A proximité de Mulhouse 68948 Haut Rhin
Acheteur : Ville de Mulhouse
2 Rue Pierre et Marie Curie
68948 Mulhouse Cedex 9
Tel : 0389325909
Secteurs d'activité
Services de remorquage de véhicules.

Délégation de service public pour l’exploitation de la fourrière automobile pour le compte de la Ville de Mulhouse

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/03/2026
JOUE - 155035-2026
155035-2026 - Résultats
France – Services de remorquage de véhicules – Délégation de service public pour l’exploitation de la fourrière automobile pour le compte de la Ville de Mulhouse
OJ S 45/2026 05/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Adresse électronique: commande-publique@mulhouse-alsace.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour l’exploitation de la fourrière automobile pour le compte de la Ville de Mulhouse
Description: Délégation de service public pour l’exploitation de la fourrière automobile pour le compte de la Ville de Mulhouse
Identifiant de la procédure: 8a4c08b0-0f77-4743-b66d-e83f29da46e0
Identifiant interne: 2025DSP_PM_VdM
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se reporter au Règlement de consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Ban communal de la Ville de Mulhouse
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 180 960,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour l’exploitation de la fourrière automobile pour le compte de la Ville de Mulhouse
Description: Délégation de service public pour l’exploitation de la fourrière automobile pour le compte de la Ville de Mulhouse
Identifiant interne: 2025DSP_PM_VdM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ban communal de la Ville de Mulhouse  
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 180 960,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Moyens humains et techniques
Description: Moyens humains et techniques : Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique fourni par le soumissionnaire notamment sur la base des CV du personnel affecté (expériences, compétences…) à la réalisation des missions, du nombre et de la capacité des véhicules utilisés pour la fourrière ainsi que du lieu de stockage des véhicules en fourrière…
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Délais d'inervention
Description: Délais d’intervention : Ce critère sera apprécié au regard des délais proposés par le soumissionnaire dans son mémoire technique et intégrés dans la convention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Prix
Description: Montant de la somme forfaitaire pour les véhicules non récupérés : Ce critère sera apprécié au regard du montant forfaitaire à la charge de la collectivité pour les véhicules dont le propriétaire est inconnu, introuvable ou insolvable, ou en cas d’annulation de la procédure de mise en fourrière.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Horaire d’ouverture
Description: Horaire d’ouverture : Ce critère sera apprécié au regard des horaires d’ouverture proposés par le soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 264 834,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DEPANN 68
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE DEPANN 68
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 264 834,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: OFFRE DEPANN 68
Titre: 2025DSP_PM_VdM
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Numéro d’enregistrement: 85164511900013
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie - BP10020
Ville: MULHOUSE CEDEX 9
Code postal: 68948
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: commande-publique@mulhouse-alsace.fr
Téléphone: 0389325909
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEPANN 68
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 85164511900013
Adresse postale: 17 rue de Saint Amarin
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389334760
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 42b147b2-fee4-4347-93ee-6a0d5de17b92  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 14:20:44 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 155035-2026
Numéro de publication au JO S: 45/2026
Date de publication: 05/03/2026