1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de reprographie et d'impression de documents
Description: Prestations de reprographie et d'impression de documents
Identifiant de la procédure: 85a0afa1-4077-4edb-bf9f-eb04a3608839
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue des frères lumière
Ville: Mulhouse
Code postal: 68093
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Des échantillons sont à remettre pour le lot 2 et pour le lot 3 (si variante proposée), avant la date de remise des offres; voir détail art 6.3 du règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Travaux de reprographie et divers supports de communication
Description: Lot n°1 : Travaux de reprographie et divers supports de communication
Identifiant interne: 24UHA_Repro
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement 3x pour une durée de 12 mois (la durée totale ne peut excéder 4 ans).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bon de commande multi-attributaire (en cascade). Valeur estimée par an : 30000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Prestations d'impression de documents de communication et supports d'information
Description: Lot n°2 : Prestations d'impression de documents de communication et supports d'information
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement 3x pour une durée de 12 mois (la durée totale ne peut excéder 4 ans).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 152 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 310 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec attribution en cascade et marchés subséquents multi-attributaire dans lequel deux titulaires seront retenus avec remise en concurrence. Valeur estimée par an: 38 000Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3 : Conception graphique et impression de supports de communication pour le SERFA
Description: Lot n° 3 : Conception graphique et impression de supports de communication pour le SERFA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement 3x pour une durée de 12 mois (la durée totale ne peut excéder 4 ans).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lot 3 les candidats ont la possibilité de proposer une variante « impression de catalogue » selon conditions fixées dans le règlement de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 88 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire. Valeur estimée par an: 22200 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE
Numéro d’enregistrement: 19681166500013
Adresse postale: 2 RUE DES FRERES LUMIERE
Ville: Mulhouse
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389336614
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 167101e3-c5fc-41e0-8d12-8899daef5803 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 16:12:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 610790-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
