Avis de marché - Avis n° 24-76854 du 02/07/2024
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 24-76854
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sivom Mulhouse Sud Alsace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24680025400046
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SM 2431
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nazon Pierre-Victor
Adresse mail du contact : contact@sivom-mulhouse.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 389432130
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : ï® Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ï® Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article R2143-3 du code. ï® Les attestations sur l'honneur énumérées à l'article F " Engagements du candidat individuel " de la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (DC1). ï® En cas de sous-traitance, les sous-traitants devront produire les mêmes pièces (article R2193-1 et suivants du CCP). ï® En cas de groupement d'entreprise, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le mandataire dûment habilité.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales prestations pour des travaux similaires effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, les titres professionnels des responsables de l'exécution des prestations de même nature que celle du marché. - Déclaration détaillant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - L'attestation d'assurance de responsabilité civile couvrant l'activité du candidat ainsi qu'une attestation de garantie décennale
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations 40 points Valeur technique de l'offre 60 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux de raccordement par micro-tunnelier du bassin d'orage boulevard Stoessel à Mulhouse pour le Sivom Mulhouse Sud Alsace
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux comprendront la déviation d'un réseau d'eau pluviale avec passage sous deux lignes de tramway par la méthode de pose par micro-tunnelier et pose d'un collecteur DN800 BA,
Lieu principal d'exécution du marché : Mulhouse
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'opération globale a été décomposée en 4 lots : - Lot 1 : Génie civil, - Lot 2 : Electromécanique, - Lot 3 : Collecteurs de liaison, - Lot 4 : Raccordement par micro-tunnelier Les lots 1 à 3 ont déjà attribués. La présente consultation concerne le lot 4. La maîtrise d'oeuvre est assurée par le groupement BEREST Rhin-Rhône / TEKTO La coordination SPS est assurée par le cabinet REALBATI. Le contrôle technique est assuré par le cabinet BUREAU VERITAS Cette procédure de consultation fait suite à une décision de déclarer sans suite la première procédure en vertu de l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique et ce, pour un motif autre que celui lié à l'infructuosité de la procédure. - Renseignements technique : o Dominique MEYERS - BEREST - Courriel : dominique.meyers@berest.fr - 03.89.20.30.10 o Christophe REISS - Courriel : c.reiss@sivom-mulhouse.fr - 03.89.60.72.19 - Renseignements administratifs : Pierre-Victor NAZON - Courriel : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr - 03.89.60.61.57 Marché conclu à compter de sa notification et pour une durée maximum énoncée dans l'acte d'engagement, préparation de chantier comprise. Le délai d'exécution est compté à partir de la date d'effet de l'ordre de service d'exécuter les travaux ; il comprend la période de préparation prévue au marché. A défaut d'indication d'un délai par l'entreprise, le délai d'exécution est fixé à 14 semaines. DELAIS DE RECOURS : Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, Tél. : 03.88.21.23.23. - Fax : 03.88.36.44.66. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2024
