1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sivom Mulhouse Sud Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité et services associées pour l'écopôle du Sivom Mulhouse Sud Alsace à Sausheim
Description: Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité pour l'écopôle du Sivom à Sausheim
Identifiant de la procédure: a0853a43-b117-48ce-a0d1-31bad85208fb
Avis précédent: 57df5825-5d75-43ba-aa86-fe5494049976-01
Identifiant interne: SM 2438
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de fourniture d'électricité, la durée de validité des offres est de 5h, la CAO attribuera le marché avant 17h, le jour même.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité et services associés
Description: Fourniture et acheminement d'électricité pour l'écopôle du Sivom à Sausheim
Identifiant interne: SM 2438
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Renseignements administratifs : Pierre-Victor NAZON - Courriel : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr - 03.89.60.61.57
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur prix
Description: 80%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Sivom Mulhouse Sud Alsace
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 383 067,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE SA
Offre:
Identifiant de l’offre: SM2438-ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 383 067,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SM 2438
Date de conclusion du marché: 12/11/2024
Organisation qui signe le marché: Sivom Mulhouse Sud Alsace
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sivom Mulhouse Sud Alsace
Numéro d’enregistrement: 24680025400046
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389432130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENGIE SA
Numéro d’enregistrement: 54210765113030
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8494069e-2ade-4ab7-926a-f9571cb75801 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 11:00:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 57342-2025
Numéro de publication au JO S: 19/2025
Date de publication: 28/01/2025
