1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sivom Mulhouse Sud Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte sur le périmètre du Sivom Mulhouse Sud Alsace et de Mulhouse Alsace Agglomération
Description: Le marché concerne : - La fourniture de conteneurs enterrés (y compris l'inscription des consignes de tri adaptées à l'utilisation du conteneur), - Le transport des conteneurs jusqu'au lieu précisé dans les bons de commande, - Le déchargement et la mise en place des conteneurs sur les sites retenus, - Le test de fonctionnement du matériel installé (ouverture de trappe, de l'avaloir...).
Identifiant de la procédure: bf46f993-d539-43e8-8d40-5a3a49f38fb6
Identifiant interne: SM 2517
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation concerne un accord-cadre pour la fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte sur le périmètre du Sivom Mulhouse Sud Alsace et de Mulhouse Alsace Agglomération. Pour la bonne exécution de ces prestations, il a été constitué un groupement de commande entre Mulhouse Alsace Agglomération et le Sivom Mulhouse Sud Alsace, ce dernier est désigné coordonnateur de groupement et mènera la préparation et passation du marché public à procédure formalisée nécessaire, ainsi que les opérations de choix du soumissionnaire, en concertation avec m2A. La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite, en vertu de l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique, pour un motif autre que celui lié à l'infructuosité de la procédure. Le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R2124-1 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants et R2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu à partir de la date de notification et pour une durée de quatre (4) ans.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et la pose de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et les collectes sélectives du Sivom Mulhouse Sud Alsace et de Mulhouse Alsace Agglomération
Description: La présente consultation a pour objet de définir la fourniture, la livraison et la mise en place de conteneurs enterrés pour : - Les ordures ménagères résiduelles, - Les collectes sélectives des multi matériaux, - Le verre. Les emplacements de ces équipements sont prévus sur le territoire du Sivom Mulhouse Sud Alsace et de Mulhouse Alsace Agglomération.
Identifiant interne: SM 2517
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur prix
Description: Valeur financière de l'offre issue du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre basée sur le mémoire technique du soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sivom Mulhouse Sud Alsace
Numéro d’enregistrement: 24680025400046
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389432130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 6e1fa26f-ed68-4836-9554-0c17a2e63e45 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 16:30:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 246177-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
