1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM SOMCO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 et R.2124-3 et suivants, R.2161-12 et suivants de la commande publique
Description: Marché de maîtrise d'œuvre
Identifiant de la procédure: a5f1ff58-0c2d-43da-924a-2ea2924e87b9
Avis précédent: 217831-2024
Identifiant interne: OP-MAITRISE OEUVRE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: STRASBOURG
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 318 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 et R.2124-3 et suivants, R.2161-12 et suivants de la commande publique.
Droit transnational applicable: Aucun
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 et R.2124-3 et suivants, R.2161-12 et suivants de la commande publique
Description: La présente consultation concerne la construction de 20 logements sociaux, chemin du Kammerhof à 67100 STRASBOURG. Mission de base + EXE + OPC. L'équipe candidate devra être dotée des compétences suivantes : - Un architecte inscrit à l'ordre des architectes, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/CEE du 10 juin 1985 et possédant des compétences en urbanisme. - Un paysagiste concepteur possédant un diplôme au sens de l’article 174 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016. - Un ou plusieurs BET ayant des compétences en Structure, Fluides, Thermique, Acoustique, VRD, Economie de la construction. - Un pilote chargé de la mission OPC.
Identifiant interne: Contrat de maîtrise d'oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin du Kammerhof
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/01/2025
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 318 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 217831-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: se référer au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: se référer au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à compter de l'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM SOMCO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM SOMCO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Organisation qui signe le marché: SA HLM SOMCO
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Date de publication: 14/01/2025
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AL PEPE ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: AL PEPE ARCHITECTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 350 034,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MARCHE DE MOE
Titre: FRANCE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/12/2024
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Organisation qui signe le marché: SA HLM SOMCO
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA HLM SOMCO
Numéro d’enregistrement: 94575353100058
Département: 68
Adresse postale: 20 Porte du Miroir - BP 1271
Ville: MULHOUSE CEDEX
Code postal: 68055
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Nathalie LEROUX
Téléphone: +33 389466507
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Numéro d’enregistrement: 17680111600110
Département: 68
Adresse postale: Avenue Robert Schumann
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389362500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AL PEPE ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 83988135600035
Département: 68
Adresse postale: 5 RUE DE SARREGUEMINES
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: AL PEPE
Téléphone: +33 369484195
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0450204b-4aa1-43b3-a641-409840d4d5ab - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 08:41:14 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 11420-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
