Avis de marché - Avis n° 24-115617 du 10/10/2024
Département(s) de publication : 67, 68, 88, 57, 08, 10, 51, 52, 54
Annonce n° 24-115617
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GRAND E-NOV
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 43404995300145
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67, 68, 88, 57, 08, 10, 51, 52, 54
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Commissariat aux comptes
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nicole LASSABLIERE
Adresse mail du contact : n.lassabliere@grandenov.plus
Numéro de téléphone du contact : 0623413821
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Appartenance à la compagnie nationale des commissaires aux comptes (articles L821-13 et suivants du code de commerce) La prestation est réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années liés à l'objet du marché. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2024 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de mandat de commissariat aux comptes titulaire et suppléant pour les exercices 2025 à 2030 inclus
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de désigner, pour une durée de six (6) ans, le Commissaire aux Comptes titulaire et son suppléant conformément aux statuts de Grand E-Nov+. Le Commissaire aux Comptes titulaire, et le cas échéant son suppléant, aura la charge de la certification des comptes de l'association Grand E-Nov+ pour les exercices 2025 à 2030.
Lieu principal d'exécution du marché : Mulhouse
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2024
