1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHRMSA Etablissement support du GHT de Haute Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance énergétique pour la Décarbonation de la production de chaleur fioul vers biomasse Centre Hospitalier de Sierentz
Description: Marché global de performance énergétique pour la Décarbonation de la production de chaleur fioul vers biomasse Centre Hospitalier de Sierentz
Identifiant de la procédure: 103b8a57-ac94-4602-b76f-bfc2e132409a
Identifiant interne: 26S0018
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 71320000 Services de conception technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre concerné par le présent marché est le Centre Hospitalier de Sierentz situé au 35 rue Rogg Haas 68510 Sierentz
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La négociation aura pour objet de permettre au Pouvoir Adjudicateur et aux participants : - de définir, discuter et adapter les prescriptions techniques à mettre en œuvre pour répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur ; - d’arrêter les caractéristiques et performances des Bâtiments au jour de l’entrée en vigueur du Marché, - d’optimiser, répartir et sécuriser les risques d’interface (surcoûts, délais) entre la phase de conception et la phase de réalisation. L’objectif est de permettre aux candidats de développer pleinement leurs propositions et de susciter des offres économiquement maîtrisées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global de performance énergétique pour la Décarbonation de la production de chaleur fioul vers biomasse Centre Hospitalier de Sierentz
Description: Marché global de performance énergétique pour la Décarbonation de la production de chaleur fioul vers biomasse Centre Hospitalier de Sierentz
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mulhouse
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 108 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de l’ensemble CAPEX+OPEX sur la durée du marché est de 3 090 000€ HT. Ce montant comprend : - La conception - Le montant des travaux - Les frais divers (ingénierie, aléas …) - L’exploitation - L’entretien / maintenance
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHRMSA Etablissement support du GHT de Haute Alsace
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). - uniquement en cas d’infructuosité : l’acte en lien avec une déclaration d’infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHRMSA Etablissement support du GHT de Haute Alsace
Numéro d’enregistrement: 20004698500012
Ville: Mulhouse
Code postal: 68051
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389646808
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GHRMSA Etablissement support du GHT de Haute Alsace
Numéro d’enregistrement: 20004698500012
Ville: Mulhouse
Code postal: 68051
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389646808
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0f233b16-a32d-4a3d-a877-ab081751564e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2026 16:00:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 272528-2026
Numéro de publication au JO S: 77/2026
Date de publication: 21/04/2026
