A proximité de Mulhouse 68051 Haut Rhin
Acheteur : GHR Mulhouse Sud Alsace
87 avenue d'altkirch
68051 Mulhouse
Tel : 0389648561
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 05/12/2024  
Secteurs d'activité
Cathéters.

Fourniture de dispositifs médicaux pour l'activité de radiologie cardio-vasculaire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/10/2024
JOUE - 657351-2024
657351-2024 - Mise en concurrence
France – Cathéters – Fourniture de dispositifs médicaux pour l'activité de radiologie cardio-vasculaire
OJ S 211/2024 29/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse électroniquecamsp-servicemarches@ghrmsa.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de dispositifs médicaux pour l'activité de radiologie cardio-vasculaire
DescriptionFourniture de dispositifs médicaux pour l'activité de radiologie cardio-vasculaire
Identifiant de la procédure8f1bb572-eaa4-4774-9925-dd1892c50217
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141200 Cathéters
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit socialConsulter le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux pour l'activité de radiologie cardio-vasculaire
Description: Fourniture de dispositifs médicaux pour l'activité de radiologie cardio-vasculaire
Identifiant interne: lots 1 à 112
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141200 Cathéters
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://achat-sante.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://achat-sante.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursGHR Mulhouse Sud Alsace
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHR Mulhouse Sud Alsace
Numéro d’enregistrement: 20004698500012
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch Etablissement support GHT Haute Alsace 87 avenue d'Altkirch Etablissement support GHT Haute Alsace 
Ville: Mulhouse cedex
Code postal: 68051
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: camsp-servicemarches@ghrmsa.fr
Téléphone: 0389646909
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifierb55bdcb1-122f-4cf3-b4df-77d0afb3f10c-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e200fd9d-f5f8-404e-877c-b1ecdc0facfa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 19:03:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 657351-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024