1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHR Mulhouse Sud Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouvel EHPAD / USLD sur le site de l'hôpital Emile Muller à Mulhouse
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouvel EHPAD / USLD sur le site de l'hôpital Emile Muller à Mulhouse
Identifiant de la procédure: 5c0642dd-b9d3-4568-89a4-239925ea070f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital Emile Muller
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Consulter le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouvel EHPAD / USLD sur le site de l'hôpital Emile Muller à Mulhouse
Description: Il s'agit d'un concours restreint organisé en application des articles R.2162-15 à 26 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019 qui s'achève par le choix d'un ou plusieurs lauréats. Le marché de maîtrise d'oeuvre sera ensuite négocié, avec le ou les lauréats du concours, en application de R.2122-6 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. L'opération porte sur : - la démolition de 3 pavillons MMPA afin de libérer l'emprise foncière nécessaire à la nouvelle construction, o la construction du nouveau bâtiment sanitaire et médico-social sur le site de l'hôpital Emile Muller de Mulhouse. Le bâtiment se situera sur une partie de la parcelle 0079 d'une superficie d'environ 7 600 m2 (Hors parking). Cette parcelle fait partie du site de l'hôpital Émile Muller situé au-dessus de la colline du Rebberg. Le futur bâtiment accueillera 130 lits répartis sur deux types d'hébergement : l'hébergement conventionnel divisé en deux unités de 38 places, et l'hébergement en unités fermées avec un UHR divisé en 2 unités de 14 places, un UVP de 14 lits , un UCC de 12 lits - La création d'une centaine de places de stationnement réservées pour le projet. «
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital Emille Muller
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Qualités fonctionnelles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Qualités architecturales et de conception
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GHR Mulhouse Sud Alsace
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuels : après la signature du contrat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHR Mulhouse Sud Alsace
Numéro d’enregistrement: 20004698500012
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch Etablissement support GHT Haute Alsace
Ville: Mulhouse cedex
Code postal: 68051
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389648561
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cbe239e6-9a40-4450-bbd3-b4b9324b2adb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 15:39:37 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 401472-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
