1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHR Mulhouse Sud Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession pour la construction d'un ouvrage de stationnement et l'exploitation du stationnement usagers sur le site d'Emile Muller à MULHOUSE
Description: Concession pour la construction d'un ouvrage de stationnement et l'exploitation du stationnement usagers sur le site d'Emile Muller à MULHOUSE
Identifiant de la procédure: d3c66fcd-2d2c-423c-a736-b3537756cf2f
Identifiant interne: 25S0045
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 87,avenue d'Altkirch
Ville: Mulhouse
Code postal: 68051
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession pour la construction d'un ouvrage de stationnement et l'exploitation du stationnement usagers sur le site d'Emile Muller à MULHOUSE
Description: Concession pour la construction d'un ouvrage de stationnement et l'exploitation du stationnement usagers sur le site d'Emile Muller à MULHOUSE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 87,Avenue d'Altkirch
Ville: Mulhouse
Code postal: 68051
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GHR Mulhouse Sud Alsace
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHR Mulhouse Sud Alsace
Numéro d’enregistrement: 20004698500012
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch Etablissement support GHT Haute Alsace
Ville: Mulhouse cedex
Code postal: 68051
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389648561
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6c0ab86e-b81c-4469-a44d-63fc11131ab0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 14:56:20 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 342459-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
