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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de sutures mécaniques
Description: Fourniture de sutures mécaniques
Identifiant de la procédure: e2a0a995-9194-4057-a5d1-f02e3a3c4852
Avis précédent: c34a5c02-3208-4f84-a2b9-a479b3dad2d1-01
Identifiant interne: 26S0005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141122 Agrafes chirurgicales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : AGRAFEUSES LINEAIRES RECHARGEABLES, USAGE UNIQUE
Description: AGRAFEUSES L90mm / CHARGEURS L90mm
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141122 Agrafes chirurgicales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%) Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : AGRAFEUSES LINEAIRES COUPANTES RECHARGEABLES USAGE UNIQUE
Description: AGRAFEUSES L75mm ou 80mm / CHARGEURS L75mm ou 80mm
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141122 Agrafes chirurgicales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%) Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres : 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : AGRAFEUSES CIRCULAIRE NON RECHARGEABLE USAGE UNIQUE
Description: AGRAFEUSES CIRCULAIRE NON RECHARGEABLE USAGE UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141122 Agrafes chirurgicales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/07/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%) Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 8 : AGRAFEUSES POUR FIXATION DE PLAQUES PROTHETIQUES PAR VOIE LAPAROSCOPIQUE RECHARGEABLE
Description: AGRAFEUSES CLASSIQUE NON RESORBABLE - AGRAFE / CHARGEUR
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141122 Agrafes chirurgicales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/07/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%) Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 9: AGRAFEUSE INTRADERMIQUE AVEC 25 AGRAFES RESORBABLES
Description: AGRAFEUSE INTRADERMIQUE AVEC 25 AGRAFES RESORBABLES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141122 Agrafes chirurgicales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/07/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%) Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 10: PINCE ARTICULEE UTILISABLE EN COELIOSCOPIE (DIAMETRE 5mm) AVEC TECHNOLOGIE ROTICULOR
Description: (DIAMETRE 5mm) AVEC TECHNOLOGIE ROTICULOR
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141122 Agrafes chirurgicales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/07/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%) Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 11: TROCART A USAGE UNIQUE DIAMETRE 5mm
Description: 1 JEU COMPRENANT UN TROCART ET DEUX CHEMISES TROCARTS: LONGUEUR 100 mm & 150 mm / CHEMISE TROCART DIAMETRE 5 mm
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141122 Agrafes chirurgicales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/07/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%) Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 12: TROCART COELIOCHIRURGIE A BALLONET POUR OPEN COELIO EN CHIRURGIE GYNECOLOGIQUE
Description: LONGUEUR 100mm et 130mm
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141122 Agrafes chirurgicales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/07/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%) Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT 13 : TROCARTS A USAGE UNIQUE POUR LA CHIRURGIE GYNECOLOGIQUE - DIAMETRE 8 & 12 MM
Description: TROCARTS: LONGUEUR 100 MM & 150 MM DIAMETRE 12 MM / CHEMISE TROCART DIAMETRE 12 MM / TROCARTS: LONGUEUR 100 MM & DIAMETRE 8 MM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141122 Agrafes chirurgicales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/07/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%) Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: LOT 14 : TROCARTS A USAGE UNIQUE POUR LA CHIRURGIE DIGESTIVE
Description: DIAMETRE 12 MM - TROCARTS: LONGUEUR 100 MM ET 150 MM / CHEMISE TROCART
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141122 Agrafes chirurgicales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/07/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%) Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: LOT 15 : TROCART COELIOCHIRURGIE A BALLONNET POUR OPEN COELIO EN CHIRURGIE DIGESTIVE 10/12MM
Description: TROCART COELIOCHIRURGIE A BALLONNET POUR OPEN COELIO EN CHIRURGIE DIGESTIVE 10/12MM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141122 Agrafes chirurgicales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/07/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%) Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: LOT 16 : TROCART EN DISSECTION OVALE A BALLONNET
Description: TROCART EN DISSECTION OVALE A BALLONNET
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141122 Agrafes chirurgicales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/07/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%) Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: LOT 18 : TETES DE CISEAUX LAMES COURBES A USAGE
Description: TETES DE CISEAUX LAMES COURBES A USAGE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141122 Agrafes chirurgicales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/07/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%) Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: LOT 20 : SAC A EXTRACTION DE PIECES OPERATOIRES LARGABLE AVEC POUSSOIR, A USAGE UNIQUE, AJUSTABLE PAR VOIE ENDOSCOPIQUE
Description: DIAMETRE D'OUVERTURE D'ENVIRON 50MM & VOLUME D'ENVIRON 200 ML / DIAMETRE D'OUVERTURE D'ENVIRON 100MM & VOLUME D'ENVIRON 800 ML
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141122 Agrafes chirurgicales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/07/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%) Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: LOT 21 : SAC A EXTRACTION DE PIECES OPERATOIRES A USAGE UNIQUE, AJUSTABLE PAR VOIE ENDOSCOPIQUE, DIAMETRE D'OUVERTURE D'ENVIRON 150 MM
Description: SAC GRANDE TAILLE CONTENANCE ENVIRON 1600 ML
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141122 Agrafes chirurgicales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/07/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%) Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: LOT 22 : SAC A EXTRACTION DE PIECES OPERATOIRES A USAGE UNIQUE, AJUSTABLE PAR VOIE ENDOSCOPIQUE, DIAMETRE D'OUVERTURE D'ENVIRON 100 MM
Description: DIAMETRE D'OUVERTURE D'ENVIRON 100 MM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141122 Agrafes chirurgicales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/07/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%) Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: LOT 24 : SUTURE POUR HEMOSTASE BARETTE DE 6 A 9 CLIPS
Description: BARETTE DE 6 A 9 CLIPS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141122 Agrafes chirurgicales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/07/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%) Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: LOT 25 : AIGUILLES A USAGE UNIQUE POUR PNEUMOPERITOINE (CHIRURGIE COELIOSCOPIQUE)
Description: longueur 120 mm / longueur 150 mm
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141122 Agrafes chirurgicales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/07/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%) Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: LOT 26 : AIGUILLES A USAGE UNIQUE POUR PNEUMOPERITOINE (PNEUMOLOGIE)
Description: LONGUEUR 120 MM / LONGUEUR 150 MM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141122 Agrafes chirurgicales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/07/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%) Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: LOT 27 : AIGUILLE TYPE ENDOCLOSE POUR REFERMER LES SITES DES TROCARTS LORS DES INTERVENTIONS EN VIDEOCHIRURGIE
Description: AIGUILLE TYPE ENDOCLOSE POUR REFERMER LES SITES DES TROCARTS LORS DES INTERVENTIONS EN VIDEOCHIRURGIE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141122 Agrafes chirurgicales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/07/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%) Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: LOT 28 : GUIDE DE SUTURE GABBAY FRATER
Description: GUIDE DE SUTURE GABBAY FRATER
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141122 Agrafes chirurgicales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/07/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et essais services (pondération : 65%) Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique et essais services (pondération : 65%) 2. Prix (pondération : 30%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 738 035,32 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 370 080,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APPLIED MEDICAL FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 11 APPLIED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 30 840,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260212
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 157 680,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APPLIED MEDICAL FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 12 APPLIED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 13 140,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260212
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 215 913,60 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APPLIED MEDICAL FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 13 APPLIED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 17 992,80 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260212
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 440,32 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APPLIED MEDICAL FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 18 APPLIED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 1 953,36 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260212
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 384,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APPLIED MEDICAL FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 21 APPLIED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 4 032,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260212
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 264,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APPLIED MEDICAL FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 26 APPLIED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Valeur de l'offre: 2 772,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260212
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 921,60 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABORATOIRE BENEWMEDICAL
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 9 BENEWMEDICAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 576,80 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260213
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 202,24 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CORMEDICA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 27 CORMEDICA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Valeur de l'offre: 683,52 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260209
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 843 156,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2 JOHNSON & JOHNSON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 70 263,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260210
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 252 567,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 3 JOHNSON & JOHNSON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 21 047,25 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260210
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 366,40 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 14 JOHNSON & JOHNSON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 2 841,60 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260210
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 925,30 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDTRONIC FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1 MEDTRONIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 743,78 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260214
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 26 737,92 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDTRONIC FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 8 MEDTRONIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 2 228,16 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260214
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 573,28 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDTRONIC FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 10 MEDTRONIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 964,44 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260214
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 163 296,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDTRONIC FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 15 MEDTRONIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 13 608,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260214
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 984,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDTRONIC FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 16 MEDTRONIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 1 332,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260214
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 34 430,40 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDTRONIC FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 22 MEDTRONIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 2 869,20 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260214
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 69 264,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDTRONIC FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 25 MEDTRONIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Valeur de l'offre: 5 772,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260214
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 303 840,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS PETERS SURGICAL
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 24 PETERS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Valeur de l'offre: 25 320,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260215
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 64 923,12 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TELEFLEX MEDICAL
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 20 TELEFLEX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 5 410,26 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260211
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0021
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 151,04 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TELEFLEX MEDICAL
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 28 TELEFLEX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
Valeur de l'offre: 2 095,92 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260211
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Numéro d’enregistrement: 20004698500012
Adresse postale: 87 AVENUE D ALTKIRCH
Ville: MULHOUSE CEDEX
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 64 68 08
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Numéro d’enregistrement: 2000046985
Adresse postale: 87 AVENUE D ALTKIRCH
Ville: MULHOUSE CEDEX
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389646188
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: APPLIED MEDICAL FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49075565900029
Adresse postale: 117 AVENUE VICTOR HUGO
Ville: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0800 11 12 06
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0013, LOT-0015, LOT-0019
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LABORATOIRE BENEWMEDICAL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34517003900043
Adresse postale: ZONE D ACTIVITES LA METAIRIE, ESPACE QUARTIER LIBRE
Ville: MELESSE
Code postal: 35520
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 99 68 93 93
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CORMEDICA SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33424754100058
Adresse postale: GREEN PARK-IMMEUBLE A1, RUE CLAUDE CHAPPE
Ville: BOURGOIN-JALLIEU
Code postal: 38300
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 74 94 34 43
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0020
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 61203061900144
Adresse postale: 167 QUAI DE LA BATAILLE DE STALINGRAD
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 55 00 28 12
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0010
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: MEDTRONIC FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 72200823200224
Adresse postale: 9 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 55 38 18 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0004, LOT-0006, LOT-0011, LOT-0012, LOT-0016, LOT-0018
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SAS PETERS SURGICAL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44401847700075
Adresse postale: IMMEUBLE AURELIUM, 1 COURS DE L'ILE SEGUIN
Ville: BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0017
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: TELEFLEX MEDICAL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34747988300030
Adresse postale: LA POUSARAQUE
Ville: LE FAGET
Code postal: 31460
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 18 79 39
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0014, LOT-0021
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 407b2e6d-9d7d-4290-be3e-28ad586b8b83 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 17:00:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 689015-2026
Numéro de publication au JO S: 193/2026
Date de publication: 06/10/2026
