A proximité de Mulhouse 68100 Haut Rhin
Acheteur : GHR MULHOUSE SUD ALSACE
87 avenue d'altkirch
68051 Mulhouse
Tel : 03 89 64 69 09
  Reste 32 jours - Date de clôture estimée : 06/04/2026  
Secteurs d'activité
Agrafes chirurgicales.

Fourniture de sutures mécaniques

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/03/2026
JOUE - 149338-2026
149338-2026 - Mise en concurrence
France – Agrafes chirurgicales – Fourniture de sutures mécaniques
OJ S 44/2026 04/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGHR MULHOUSE SUD ALSACE
Adresse électroniqueda-marches-publics@ghrmsa.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de sutures mécaniques
DescriptionFourniture de sutures mécaniques
Identifiant de la procéduree2a0a995-9194-4057-a5d1-f02e3a3c4852
Identifiant interne26S0005
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141122 Agrafes chirurgicales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture de sutures mécaniques
DescriptionFourniture de sutures mécaniques
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141122 Agrafes chirurgicales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesNombre maximal de participants : 1 par lot
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://achat-sante.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://achat-sante.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres06/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres210 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursGHR MULHOUSE SUD ALSACE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielGHR MULHOUSE SUD ALSACE
Numéro d’enregistrement200004698500012
Adresse postale87 AVENUE D ALTKIRCH
VilleMULHOUSE CEDEX
Code postal68100
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Adresse électroniqueda-marches-publics@ghrmsa.fr
Téléphone0389646188
Profil de l’acheteurhttps://achat-sante.safetender.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielGHR MULHOUSE SUD ALSACE
Numéro d’enregistrement2000046985
Adresse postale87 AVENUE D ALTKIRCH
VilleMULHOUSE CEDEX
Code postal68100
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Adresse électroniquecamsp-servicemarches@ghrmsa.fr
Téléphone0389646188
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc34a5c02-3208-4f84-a2b9-a479b3dad2d1  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis02/03/2026 15:15:17 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis149338-2026
Numéro de publication au JO S44/2026
Date de publication04/03/2026