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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de prothèses vasculaires (DACRON & PTFE), patchs pour la chirurgie cardio-vasculaire, cathéter de radiofréquence et laser pour le traitement endoveineux des varices
Description: Fourniture de prothèses vasculaires (DACRON & PTFE), patchs pour la chirurgie cardio-vasculaire, cathéter de radiofréquence et laser pour le traitement endoveineux des varices
Identifiant de la procédure: 4ae6a2e1-c82d-4ba7-9ec2-c5d4b5c91d8c
Avis précédent: 280c6797-5891-4263-bebd-79ec95733913-01
Identifiant interne: 25S0095
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184200 Prothèses vasculaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de prothèses vasculaires (DACRON & PTFE), patchs pour la chirurgie cardio-vasculaire, cathéter de radiofréquence et laser pour le traitement endoveineux des varices
Description: lot de 1 à 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184200 Prothèses vasculaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères de jugement des offres: 1. Performances techniques, essais services et possibilité de mise en dépôt gratuit (pondération : 60%) 2. Prix (pondération : 35%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1. Performances techniques, essais services et possibilité de mise en dépôt gratuit (pondération : 60%) 2. Prix (pondération : 35%) 3. Développement durable : démarche environnementale ou norme ISO 14001 (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 946 470,80 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 2 283 621,12 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 29 247,12 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 29 247,12 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Becton Dickinson France S.A.S.
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRELOT8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260182
Titre: BD
Date de conclusion du marché/concession: 01/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 746 389,44 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 746 389,44 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VO MEDICA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT1213VO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260187
Titre: VO MEDICA
Date de conclusion du marché/concession: 01/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 435 918,60 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 435 918,60 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: WL GORE ET ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFREWLGORE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260188 GORE
Date de conclusion du marché/concession: 01/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 573 808,20 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 573 808,20 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GETINGE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT4567GETINGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260183
Titre: GETINGE
Date de conclusion du marché/concession: 01/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 251 184,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 251 184,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KM Innovations B.V.
Offre:
Identifiant de l’offre: KMLOT10ET11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260184
Titre: KM INNOVATIONS
Date de conclusion du marché/concession: 01/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 953,64 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 66 953,64 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS PETERS SURGICAL
Offre:
Identifiant de l’offre: PETERSLOT9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260185
Titre: PETERS
Date de conclusion du marché/concession: 01/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 120,12 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 180 120,12 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VASCUTEK
Offre:
Identifiant de l’offre: VASCUTEKLOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260186
Titre: VASCUTEK
Date de conclusion du marché/concession: 01/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Numéro d’enregistrement: 200046985
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Ville: MULHOUSE CEDEX
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 64 69 09
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Numéro d’enregistrement: 200046985
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Ville: MULHOUSE CEDEX
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389646909
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Becton Dickinson France S.A.S.
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 056 501 711 001 15
Ville: LE PONT DE CLAIX
Code postal: 38801
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 68 36 36
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GETINGE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 562 096 297 00220
Ville: MASSY
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0164868900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: KM Innovations B.V.
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83470553500013
Ville: WAARDENBURG
Code postal: 4181
Subdivision pays (NUTS): West-Noord-Brabant (NL411)
Pays: Pays-Bas
Téléphone: 31(0)345 68 26 04
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS PETERS SURGICAL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 444 018 477 00075
Ville: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0148106262
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: VASCUTEK
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: FR00444280366
Ville: GUYANCOURT
Code postal: 78284
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139304760
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: VO MEDICA SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 792 480 857 00046
Ville: GUYANCOURT
Code postal: 78284
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130433659
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: WL GORE ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 302 638 929 00109
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 56 95 65 65
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d6c69078-23c7-495e-b226-7a88321e2228 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 11:53:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 537063-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
