1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de gants, casaques opératoires, drapages opératoires stériles à usage unique pour le GHT
Description: Fourniture de gants, casaques opératoires, drapages opératoires stériles à usage unique pour le GHT
Identifiant de la procédure: 2293b10b-e832-4453-9d28-f3807632f897
Identifiant interne: 25S0006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de gants, casaques opératoires, drapages opératoires stériles à usage unique pour le GHT : lots 1 à 59
Description: Fourniture de gants, casaques opératoires, drapages opératoires stériles à usage unique pour le GHT Les informations y afférentes sont indiquées dans les Bordereaux de prix unitaire. Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les spécimens suivants : remise de 2 échantillons pour chaque lot. Toutes les sociétés (mêmes si celles-ci sont connues au sein du GHRMSA ou sont déjà attributaires d'un marché actuellement en cours) doivent accompagner leur réponse à l'appel d'offres, de 2 échantillons gratuits par lot qui ne pourront pas être facturés par le candidat Les échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante : Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) - Pôle Pharmaceutique - à l'attention de Mr MENNINGER - 20 rue du Dr Laennec - 68070 Mulhouse Cedex ____________________________________________________________________________________________________ Affaire n°26S0006 - Fourniture de gants, casaques opératoires, drapages opératoires stériles à usage unique pour le GHT Page 6/12 REGLEMENT DE LA CONSULTATION La mention : « ECHANTILLONS – Affaire n°26S0006 - Fourniture de gants, casaques opératoires, drapage opératoire stériles à usage unique pour le GHT » devra être lisiblement indiquée sur les différents colis. Les échantillons devront parvenir avant le 27 mars 2026 à 12 heures à l'adresse ci-dessus.
Identifiant interne: Lots 1 à 59
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Organisation chargée des procédures de recours: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Numéro d’enregistrement: 20004698500012
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389647854
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 29438a20-b113-47f5-bdfe-f70d1ac7bcd7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2026 15:38:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 129067-2026
Numéro de publication au JO S: 38/2026
Date de publication: 24/02/2026
