1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance, Gros Entretien Réparation Remplacement des équipements de crémation de la Ville de Mulhouse.
Description: Maintenance, Gros Entretien Réparation Remplacement des équipements de crémation de la Ville de Mulhouse.
Identifiant de la procédure: 5c18fa82-ce2d-4bc8-8ca7-4257712f034d
Identifiant interne: 2026S0010
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure Avec Négociation passée sur la base des articles : > R. 2124-3.1° du Code de la Commande Publique : le besoin ne pouvant être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles compte tenu des spécificités des 3 lignes de crémation présentes au centre funéraire ; > R. 2124-3.4° du Code de la Commande Publique : compte tenu des spécifications techniques propres à chaque ligne de crémation et à la complexité du maintien en condition opérationnelle pendant les opérations de maintenance et de gros entretien réparation remplacement ; > R. 2172-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50324100 Services de maintenance de systèmes, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre funéraire de la Ville de Mulhouse 55 Rue de Dinard
Ville: Mulhouse
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations objet du présent marché seront exécutés dans les locaux de la Ville de Mulhouse et plus spécifiquement au Centre funéraire de Mulhouse sis au 55 Rue de Dinard 68200 MULHOUSE. A titre résiduel, le Titulaire sera susceptible d’intervenir dans d’autres locaux de l’Acheteur tous situés sur le ban mulhousien (réunions …).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 940 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La procédure avec négociation (procédure restreinte) se déroulera en deux phases distinctes: 1) Etape 1 - candidatures: sous réserve d'avoir un nombre de candidatures supérieur ou égal à ce nombre, le nombre de candidats admis sera de 4. 2) Etape 2 - Offres: dépôt d'une offre par les seuls candidats admis et invités à le faire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance, Gros Entretien Réparation Remplacement des équipements de crémation de la Ville de Mulhouse.
Description: Maintenance, Gros Entretien Réparation Remplacement des équipements de crémation de la Ville de Mulhouse.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50324100 Services de maintenance de systèmes, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options:
Description des options: Le présent marché lie les Parties pour une durée initiale ferme de 2 ans (24 mois) à compter du 19 décembre 2026. Sur décision expresse de l’Acheteur, il est ensuite reconductible 2 fois pour une période de 12 mois (soit 4 ans maximum). La décision de reconduction est notifiée au Titulaire par tout moyen permettant d’accusé réception à date certaine au plus tard un mois avant l’échéance de la période en cours. La non-reconduction ne saurait ouvrir droit à aucune indemnité au bénéfice du Titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Funéraire de la Ville de Mulhouse 55 Rue de Dinard
Ville: Mulhouse
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations objet du présent marché seront exécutés dans les locaux de la Ville de Mulhouse et plus spécifiquement au Centre funéraire de Mulhouse sis au 55 Rue de Dinard 68200 MULHOUSE. A titre résiduel, le Titulaire sera susceptible d’intervenir dans d’autres locaux de l’Acheteur tous situés sur le ban mulhousien (réunions …).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/12/2026
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Conformément aux dispositions de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 940 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: I) Critères de jugement des candidatures > Références : Références analogues aux prestations objet du marché, références analysées au regard de la qualité, la pertinence et l'adéquation avec l'opération et telles que figurant dans le cadre de réponde de candidature (60 points) > Compétences techniques et professionnelles : appréciées au regard des éléments figurant dans le Cadre de Réponse de Candidature (30 points) > Capacités financières : appréciées au regard des éléments figurant dans la Cadre de Réponse de Candidature (10 pts) II) L'accès aux documents de la consultation n'est pas restreint. Seront simplement ajoutées, en phase "offre", les annexes au CCTP que les opérateurs n'ont pas à connaître au stade de la candidature.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement des offres: 1) Valeur technique, à hauteur de 55% de la note finale: a) Délais (25 points) b) Personnels spécifiquement affectés à la réalisation des prestations (20 points) c) Méthodologie déployée pour assurer un service au plus niveau des usages professionnels (10 points) 2) Prix, à hauteur de 40% de la note finale 3) Mesures prises en matière de protection de l'environnement, à hauteur de 5% de la note finale.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/04/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Marché intégralement imputé sur le budget de la Ville.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : > Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; > Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; > Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Mulhouse
Organisation qui traite les offres: Ville de Mulhouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Numéro d’enregistrement: 21680224900013
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie BP 10020
Ville: Mulhouse cedex 9
Code postal: 68948
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389325858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 008c1424-1ef6-4a4c-97d5-5fa88a14f0a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2026 13:42:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 179406-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026
