Avis de marché - Avis n° 24-132109 du 22/11/2024
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 24-132109
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité européenne d'Alsace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009433200018
Ville : Strasbourg Cedex 9
Code postal : 67964
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24000286
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse mail du contact : contact.execution@alsace.eu
Numéro de téléphone du contact : +33 0389306310
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants. DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Niveaux spécifiques minimaux exigées : Qualibat 1321 Canalisation d'assainissement (technicité courante).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/12/2024 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux au collège Jean Macé à MULHOUSE - Mise en accessibilité du collège et création d'un garage à vélos - Lot VRD - Reprise des réseaux enterrés EU/EP des bâtiments SEGPA et Administration
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232130
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux du présent lot VRD consistent en la reprise des réseaux enterrés EU/EP des bâtiments SEGPA et Administration, par anticipation des travaux à venir pour la mise en accessibilité du collège et la création du garage à vélos.
Lieu principal d'exécution du marché : Collège Jean Macé, 1 rue François Miller, 68100 MULHOUSE
Durée du marché (en mois) : 2
Valeur estimée (H.T.) : 50000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Les conditions et les modalités de visites sont précisées uniquement dans le règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : La durée de la période de préparation est de 14 jours calendaires. À titre indicatif, les travaux commenceront courant semaine 3. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 2 mois. Le délai d'exécution, ainsi que la période de préparation comprise dans ce délai d'exécution, commenceront à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent marché. Prix fermes et actualisables dans les conditions fixées au CCAP. Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Recours : le tribunal territorial compétent ainsi que les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2024
