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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MULHOUSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées de sites de la Ville de Mulhouse
Description: Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées de sites de la Ville de Mulhouse
Identifiant de la procédure: 3359974b-36a7-4f0f-b268-be94cea79f1f
Identifiant interne: 2025S0108
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront effectuées dans les différents bâtiments communaux de la ville de Mulhouse. Les adresses précises sont détaillées dans le CCP.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 213 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Ateliers municipaux à Mulhouse
Description: Lot 1 - Ateliers municipaux à Mulhouse
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Le contrat est conclu du 1e avril 2026 au 31 mars 2027 renouvelable 3 fois par tacite reconduction jusqu'au 31 mars 2030, soit 4 ans maximum. La décision de non reconduction pourra intervenir jusqu'au dernier jour de validité de la période initiale (soit jusqu'au 31/03/2027 inclus).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue Alain Bashung
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera appréciée au regard de la qualité de l'offre, selon les sous-critères ci-après et sur la base des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique : - Produits, matériels, consommables et équipements mécanisés utilisés (25 points) - Organisation du travail (25 points) - Procédure technique – Formation – Sécurité (15 points) - Protection de l’environnement (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du prix global et forfaitaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Voir documents de la consultation.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Centre Wallach à RIEDISHEIM
Description: Lot 2 - Centre Wallach à RIEDISHEIM
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Le contrat est conclu du 1e avril 2026 au 31 mars 2027 renouvelable 3 fois par tacite reconduction jusqu'au 31 mars 2030, soit 4 ans maximum. La décision de non reconduction pourra intervenir jusqu'au dernier jour de validité de la période initiale (soit jusqu'au 31/03/2027 inclus).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 44 Rue des Sapins
Ville: RIEDISHEIM
Code postal: 68400
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 104 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera appréciée au regard de la qualité de l'offre, selon les sous-critères ci-après et sur la base des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique : - Produits, matériels, consommables et équipements mécanisés utilisés (25 points) - Organisation du travail (25 points) - Procédure technique – Formation – Sécurité (15 points) - Protection de l’environnement (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du prix global et forfaitaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Voir documents de la consultation.
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE MULHOUSE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Locaux médiateurs à MULHOUSE
Description: Lot 3 - Locaux médiateurs à MULHOUSE
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Le contrat est conclu du 1e avril 2026 au 31 mars 2027 renouvelable 3 fois par tacite reconduction jusqu'au 31 mars 2030, soit 4 ans maximum. La décision de non reconduction pourra intervenir jusqu'au dernier jour de validité de la période initiale (soit jusqu'au 31/03/2027 inclus).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 52 avenue Aristide Briand - 7 rue de Zillisheim - 25 rue de Ribeauvillé - 34 rue de Bretagne - 30 rue Henri Matisse
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera appréciée au regard de la qualité de l'offre, selon les sous-critères ci-après et sur la base des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique : - Produits, matériels, consommables et équipements mécanisés utilisés (25 points) - Organisation du travail (25 points) - Procédure technique – Formation – Sécurité (15 points) - Protection de l’environnement (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du prix global et forfaitaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Voir documents de la consultation.
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE MULHOUSE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Passage du théâtre à MULHOUSE
Description: Lot 4 - Passage du théâtre à MULHOUSE
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Le contrat est conclu du 1e avril 2026 au 31 mars 2027 renouvelable 3 fois par tacite reconduction jusqu'au 31 mars 2030, soit 4 ans maximum. La décision de non reconduction pourra intervenir jusqu'au dernier jour de validité de la période initiale (soit jusqu'au 31/03/2027 inclus).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Passage du théâtre
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera appréciée au regard de la qualité de l'offre, selon les sous-critères ci-après et sur la base des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique : - Produits, matériels, consommables et équipements mécanisés utilisés (25 points) - Organisation du travail (25 points) - Procédure technique – Formation – Sécurité (15 points) - Protection de l’environnement (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du prix global et forfaitaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Voir documents de la consultation.
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE MULHOUSE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Gymnases à MULHOUSE
Description: Lot 5 - Gymnases à MULHOUSE
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Le contrat est conclu du 1e avril 2026 au 31 mars 2027 renouvelable 3 fois par tacite reconduction jusqu'au 31 mars 2030, soit 4 ans maximum. La décision de non reconduction pourra intervenir jusqu'au dernier jour de validité de la période initiale (soit jusqu'au 31/03/2027 inclus).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L’ensemble des gymnases communaux est susceptible d’être concerné (cf. CCP).
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Aux termes de l’article L.5132-4 du Code du travail, les structures d’insertion par l’activité économique sont : les entreprises d’insertion, les entreprises de travail temporaire d’insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d’insertion. Il peut également s’agir de toutes structures équivalentes répondant à ces conditions, notamment originaires d’un autre Etat membre. Les candidats doivent produire la preuve de la reconnaissance du statut de structure d’insertion par l’activité économique ou de structure équivalente, notamment en produisant une copie de la convention conclue avec l’Etat après avis du Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique (CDIAE).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera appréciée au regard de la qualité de l'offre, selon les sous-critères ci-après et sur la base des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique : - Vivier de personnel mobilisable (expérience, capacité de remplacement, qualification) (10 points) - Encadrement opérationnel et suivi des prestations (fréquence des contrôles, outils de qualité, respect des protocoles du CCTP) (10 points) - Maitrise des produits et protocoles de nettoyage (formation aux protocoles sanitaires sécurité des agents et usagers, sécurisation des sites) (10 points) - Gestion des absences et continuité de service (délai de remplacement, organisation d'astreinte) (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du prix global et forfaitaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Description: Le critère Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté sera analysé sur la base du mémoire technique remis par le candidat à l’appui de son offre, en fonction des sous-critères suivants : - Encadrement socio-professionnel (tutorat, suivi individuel, référent insertion) (10 points) - Formation proposées (technique de nettoyage, sécurité, savoirs de base, progression du parcours) (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Voir documents de la consultation.
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE MULHOUSE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Musée Historique, Musée des Beaux-Arts et Hôtel de Ville à MULHOUSE
Description: Lot 6 - Musée Historique, Musée des Beaux-Arts et Hôtel de Ville à MULHOUSE
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Le contrat est conclu du 1e avril 2026 au 31 mars 2027 renouvelable 3 fois par tacite reconduction jusqu'au 31 mars 2030, soit 4 ans maximum. La décision de non reconduction pourra intervenir jusqu'au dernier jour de validité de la période initiale (soit jusqu'au 31/03/2027 inclus).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Musée historique, place de la Réunion - Musée des Beaux-Arts, 4 place Guillaume Tell - Hôtel de Ville, 2 place de la Réunion
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 312 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera appréciée au regard de la qualité de l'offre, selon les sous-critères ci-après et sur la base des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique : - Produits, matériels, consommables et équipements mécanisés utilisés (25 points) - Organisation du travail (25 points) - Procédure technique – Formation – Sécurité (15 points) - Protection de l’environnement (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du prix global et forfaitaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Voir documents de la consultation.
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE MULHOUSE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - 3 Dépôts du service espace vert à MULHOUSE
Description: Lot 7 - 3 Dépôts du service espace vert à MULHOUSE
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Le contrat est conclu du 1e avril 2026 au 31 mars 2027 renouvelable 3 fois par tacite reconduction jusqu'au 31 mars 2030, soit 4 ans maximum. La décision de non reconduction pourra intervenir jusqu'au dernier jour de validité de la période initiale (soit jusqu'au 31/03/2027 inclus).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dépôts rue du moulin à vent, accolé au parc Salvator et accolé au stade nautique à MULHOUSE
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 62 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera appréciée au regard de la qualité de l'offre, selon les sous-critères ci-après et sur la base des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique : - Produits, matériels, consommables et équipements mécanisés utilisés (25 points) - Organisation du travail (25 points) - Procédure technique – Formation – Sécurité (15 points) - Protection de l’environnement (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du prix global et forfaitaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Voir documents de la consultation.
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE MULHOUSE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 - Dépôt Hirsingue à MULHOUSE
Description: Lot 8 - Dépôt Hirsingue à MULHOUSE
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Le contrat est conclu du 1e avril 2026 au 31 mars 2027 renouvelable 3 fois par tacite reconduction jusqu'au 31 mars 2030, soit 4 ans maximum. La décision de non reconduction pourra intervenir jusqu'au dernier jour de validité de la période initiale (soit jusqu'au 31/03/2027 inclus).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue de Hirsingue
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 76 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera appréciée au regard de la qualité de l'offre, selon les sous-critères ci-après et sur la base des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique : - Produits, matériels, consommables et équipements mécanisés utilisés (25 points) - Organisation du travail (25 points) - Procédure technique – Formation – Sécurité (15 points) - Protection de l’environnement (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du prix global et forfaitaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Voir documents de la consultation.
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE MULHOUSE
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 - Locaux du service nettoyage de la ville de Mulhouse
Description: Lot 9 - Locaux du service nettoyage de la ville de Mulhouse
Identifiant interne: Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Le contrat est conclu du 1e avril 2026 au 31 mars 2027 renouvelable 3 fois par tacite reconduction jusqu'au 31 mars 2030, soit 4 ans maximum. La décision de non reconduction pourra intervenir jusqu'au dernier jour de validité de la période initiale (soit jusqu'au 31/03/2027 inclus).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L’ensemble des sites communaux (hors ceux désignés dans les lots 05 / 10 et 12 sont susceptibles d’être concernés)
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Aux termes de l’article L.5132-4 du Code du travail, les structures d’insertion par l’activité économique sont : les entreprises d’insertion, les entreprises de travail temporaire d’insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d’insertion. Il peut également s’agir de toutes structures équivalentes répondant à ces conditions, notamment originaires d’un autre Etat membre. Les candidats doivent produire la preuve de la reconnaissance du statut de structure d’insertion par l’activité économique ou de structure équivalente, notamment en produisant une copie de la convention conclue avec l’Etat après avis du Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique (CDIAE).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera appréciée au regard de la qualité de l'offre, selon les sous-critères ci-après et sur la base des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique : - Vivier de personnel mobilisable (expérience, capacité de remplacement, qualification) (10 points) - Encadrement opérationnel et suivi des prestations (fréquence des contrôles, outils de qualité, respect des protocoles du CCTP) (10 points) - Maitrise des produits et protocoles de nettoyage (formation aux protocoles sanitaires sécurité des agents et usagers, sécurisation des sites) (10 points) - Gestion des absences et continuité de service (délai de remplacement, organisation d'astreinte) (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du prix global et forfaitaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Description: Le critère Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté sera analysé sur la base du mémoire technique remis par le candidat à l’appui de son offre, en fonction des sous-critères suivants : - Encadrement socio-professionnel (tutorat, suivi individuel, référent insertion) (10 points) - Formation proposées (technique de nettoyage, sécurité, savoirs de base, progression du parcours) (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Voir documents de la consultation.
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE MULHOUSE
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 - Conservatoire de musique de MULHOUSE
Description: Lot 10 - Conservatoire de musique de MULHOUSE
Identifiant interne: Lot 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Le contrat est conclu du 1e avril 2026 au 31 mars 2027 renouvelable 3 fois par tacite reconduction jusqu'au 31 mars 2030, soit 4 ans maximum. La décision de non reconduction pourra intervenir jusqu'au dernier jour de validité de la période initiale (soit jusqu'au 31/03/2027 inclus).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de Metz
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Aux termes de l’article L.5132-4 du Code du travail, les structures d’insertion par l’activité économique sont : les entreprises d’insertion, les entreprises de travail temporaire d’insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d’insertion. Il peut également s’agir de toutes structures équivalentes répondant à ces conditions, notamment originaires d’un autre Etat membre. Les candidats doivent produire la preuve de la reconnaissance du statut de structure d’insertion par l’activité économique ou de structure équivalente, notamment en produisant une copie de la convention conclue avec l’Etat après avis du Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique (CDIAE).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera appréciée au regard de la qualité de l'offre, selon les sous-critères ci-après et sur la base des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique : - Vivier de personnel mobilisable (expérience, capacité de remplacement, qualification) (10 points) - Encadrement opérationnel et suivi des prestations (fréquence des contrôles, outils de qualité, respect des protocoles du CCTP) (10 points) - Maitrise des produits et protocoles de nettoyage (formation aux protocoles sanitaires sécurité des agents et usagers, sécurisation des sites) (10 points) - Gestion des absences et continuité de service (délai de remplacement, organisation d'astreinte) (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du prix global et forfaitaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Description: Le critère Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté sera analysé sur la base du mémoire technique remis par le candidat à l’appui de son offre, en fonction des sous-critères suivants : - Encadrement socio-professionnel (tutorat, suivi individuel, référent insertion) (10 points) - Formation proposées (technique de nettoyage, sécurité, savoirs de base, progression du parcours) (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Voir documents de la consultation.
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE MULHOUSE
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 - Marché du canal couvert à MULHOUSE
Description: Lot 11 - Marché du canal couvert à MULHOUSE
Identifiant interne: Lot 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Le contrat est conclu du 1e avril 2026 au 31 mars 2027 renouvelable 3 fois par tacite reconduction jusqu'au 31 mars 2030, soit 4 ans maximum. La décision de non reconduction pourra intervenir jusqu'au dernier jour de validité de la période initiale (soit jusqu'au 31/03/2027 inclus).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 Quai de la Cloche, 31 Bd du Président Roosevelt
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera appréciée au regard de la qualité de l'offre, selon les sous-critères ci-après et sur la base des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique : - Produits, matériels, consommables et équipements mécanisés utilisés (25 points) - Organisation du travail (25 points) - Procédure technique – Formation – Sécurité (15 points) - Protection de l’environnement (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du prix global et forfaitaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Voir documents de la consultation.
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE MULHOUSE
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 - Ecoles de la ville de Mulhouse
Description: Lot 12 - Ecoles de la ville de Mulhouse
Identifiant interne: Lot 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Le contrat est conclu du 1e avril 2026 au 31 mars 2027 renouvelable 3 fois par tacite reconduction jusqu'au 31 mars 2030, soit 4 ans maximum. La décision de non reconduction pourra intervenir jusqu'au dernier jour de validité de la période initiale (soit jusqu'au 31/03/2027 inclus).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Aux termes de l’article L.5132-4 du Code du travail, les structures d’insertion par l’activité économique sont : les entreprises d’insertion, les entreprises de travail temporaire d’insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d’insertion. Il peut également s’agir de toutes structures équivalentes répondant à ces conditions, notamment originaires d’un autre Etat membre. Les candidats doivent produire la preuve de la reconnaissance du statut de structure d’insertion par l’activité économique ou de structure équivalente, notamment en produisant une copie de la convention conclue avec l’Etat après avis du Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique (CDIAE).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera appréciée au regard de la qualité de l'offre, selon les sous-critères ci-après et sur la base des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique : - Vivier de personnel mobilisable (expérience, capacité de remplacement, qualification) (10 points) - Encadrement opérationnel et suivi des prestations (fréquence des contrôles, outils de qualité, respect des protocoles du CCTP) (10 points) - Maitrise des produits et protocoles de nettoyage (formation aux protocoles sanitaires sécurité des agents et usagers, sécurisation des sites) (10 points) - Gestion des absences et continuité de service (délai de remplacement, organisation d'astreinte) (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du prix global et forfaitaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Description: Le critère Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté sera analysé sur la base du mémoire technique remis par le candidat à l’appui de son offre, en fonction des sous-critères suivants : - Encadrement socio-professionnel (tutorat, suivi individuel, référent insertion) (10 points) - Formation proposées (technique de nettoyage, sécurité, savoirs de base, progression du parcours) (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Voir documents de la consultation.
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE MULHOUSE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 998 728,52 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 190 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS LUSTRAL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 LUSTRAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 101 336,80 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Z26-017
Titre: Z26-017 Lot 2 Centre Wallach à RIEDISHEIM
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE MULHOUSE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS LUSTRAL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 LUSTRAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 26 989,72 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Z26-018
Titre: Z26-018 Lot 3 Locaux médiateurs à MULHOUSE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE MULHOUSE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS LUSTRAL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 4 LUSTRAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 15 731,04 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Z26-019
Titre: Z26-019 Lot 4 Passage du théâtre à MULHOUSE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE MULHOUSE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AMAC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 5 AMAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Z26-020
Titre: Z26-020 Lot 5 Gymnases à MULHOUSE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 816884-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE MULHOUSE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAINES EURO CLEAN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 6 SAINES EURO CLEAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 227 474,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Z26-021
Titre: Z26-021 Lot 6 Musée Historique, Musée des Beaux-Arts et Hôtel de Ville à MULHOUSE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE MULHOUSE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS LUSTRAL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 7 LUSTRAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 78 529,40 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Z26-022
Titre: Z26-022 Lot 7 Dépôts du service espace vert à MULHOUSE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE MULHOUSE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS LUSTRAL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 8 LUSTRAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 53 573,24 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Z26-023
Titre: Z26-023 Lot 8 Dépôt Hirsingue à MULHOUSE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE MULHOUSE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AMAC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 9 AMAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Z26-024
Titre: Z26-024 Lot 9 Locaux du service nettoyage de la ville de Mulhouse
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 816884-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE MULHOUSE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AMAC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 10 AMAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 550 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Z26-025
Titre: Z26-025 Lot 10 Conservatoire de musique de MULHOUSE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 816884-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE MULHOUSE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS LUSTRAL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 11 LUSTRAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 305 094,32 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Z26-026
Titre: Z26-026 Lot 11 Marché du canal couvert à MULHOUSE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE MULHOUSE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DOMICILE SERVICE HAUTE ALSACE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 12 DSHA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 2 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Z26-027
Titre: Z26-027 Lot 12 Ecoles de la ville de Mulhouse
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 816884-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE MULHOUSE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE MULHOUSE
Numéro d’enregistrement: 21680224900013
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie - BP10020
Ville: MULHOUSE CEDEX 9
Code postal: 68948
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 32 58 58
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS LUSTRAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30967441400177
Adresse postale: 2 Allée René Fonck - ZA Farman
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 03 26 46 99 99
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0011
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AMAC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 35133113700049
Adresse postale: 83 rue Koechlin - CS92267
Ville: Mulhouse
Code postal: 68050
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 60 05 60
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005, LOT-0009, LOT-0010
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAINES EURO CLEAN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 82821613500024
Adresse postale: 21 rue Robert Meyer
Ville: PFASTATT
Code postal: 68120
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 59 74 74
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DOMICILE SERVICE HAUTE ALSACE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34464773000029
Adresse postale: 75 Allée Gluck
Ville: MULHOUSE CEDEX
Code postal: 68060
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 32 78 55
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c9d60fd5-8424-4cc0-b516-a46f5e6a747e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 16:44:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 223310-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026
