Avis de marché - Avis n° 26-49141 du 19/05/2026
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-49141
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CITIVIA SPL Mandataire de la ville de Mulhouse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 37874997200048
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026_013
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact : juridique@citivia.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 389438767
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Attestation (ou preuve) que le candidat dispose des habilitations nécessaires pour présenter une offre (Agrément pour assureur / ORIAS pour intermédiaires).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs du candidat. Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances DO TRC GS BURGER
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché public de prestation d’assurance dommages ouvrage et tous risques chantier dans le cadre de la construction du Groupe scolaire Hélène Burger à Mulhouse.
Lieu principal d'exécution du marché : (68) Haut-Rhin
Durée du marché (en mois) : 120
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026
