A proximité de Mulhouse 68053 Haut Rhin
Acheteur : CITIVIA SPL
68053 Mulhouse cedex 01
Tel : 0389438767
Secteurs d'activité
Services de déplacement.
Autres services.

Accord Cadre pour des prestations de déménagement des occupants de la copropriété « Peupliers Nations » à Mulhouse

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/04/2025
JOUE - 217722-2025
217722-2025 - Résultats
France – Services de déplacement – Accord Cadre pour des prestations de déménagement des occupants de la copropriété « Peupliers Nations » à Mulhouse
OJ S 67/2025 04/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCITIVIA SPL
Adresse électroniquejuridique@citivia.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord Cadre pour des prestations de déménagement des occupants de la copropriété « Peupliers Nations » à Mulhouse
DescriptionAccord Cadre pour des prestations de déménagement des occupants de la copropriété « Peupliers Nations » à Mulhouse
Identifiant de la procéduree20c5564-22ee-493c-a65f-fc86053bacb7
Avis précédente3137d0e-69c3-4423-a1c2-5bb8ada862ee-02
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 98392000 Services de déplacement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAccord cadre pour des prestations de déménagement au sein de la copropriété Peupliers Nations à Mulhouse
DescriptionAccord cadre pour des prestations de déménagement au sein de la copropriété Peupliers Nations à Mulhouse
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98390000 Autres services
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale9-21 bd des Nations à Mulhouse  
VilleMulhouse
Code postal68200
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Durée36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description1) Prix des prestations 40% 2) valeur technique 60% 2.1 Moyens humains (20%) 2.2 Moyens matériels (20%) 2.3 Démarche environnementale (10%) 2.4 Délais proposés (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresVoir cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiqueSystème d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
L’utilisation du système d’acquisition dynamique est abandonnée
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Mulhouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCITIVIA SPL
Organisation qui signe le marchéCITIVIA SPL
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis256 902,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure256 902,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre256 902,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAxal
Offre
Identifiant de l’offreOffre Entreprise AXAL
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025/009
Date à laquelle le lauréat a été choisi13/03/2025
Date de conclusion du marché22/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadree3137d0e-69c3-4423-a1c2-5bb8ada862ee-02
Organisation qui signe le marchéCITIVIA SPL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCITIVIA SPL
Numéro d’enregistrement34498005700048
Département68053
Adresse postale24 RUE CARL HACK CS 91157
VilleMulhouse cedex 01
Code postal68053
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Adresse électroniquejuridique@citivia.fr
Téléphone0389438767
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielAxal
Numéro d’enregistrement37874997200048
Adresse postaleZONE INDUSTRIELLE BENNWIHR-GARE 7 RUE DU CANAL 68126 BENNWIHR
VilleBENNWIHR
Code postal68126
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@axal.fr
Téléphone0389234323
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal judiciaire de Mulhouse
Numéro d’enregistrement17680111600110
Adresse postale21 Avenue Robert Schuman CS 83047
VilleMulhouse cedex
Code postal68061
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officielCCIRA DE NANCY
Numéro d’enregistrement17540001900014
Adresse postalePréfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue deu préfet Claude Erignac
VilleNancy cedex
Code postal54038
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf56b7e34-02f2-4b9b-9a81-eed21d09a6da  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis03/04/2025 14:38:17 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis217722-2025
Numéro de publication au JO S67/2025
Date de publication04/04/2025