1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CITIVIA SPL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord Cadre pour des prestations de déménagement des occupants de la copropriété « Peupliers Nations » à Mulhouse
Description: Accord Cadre pour des prestations de déménagement des occupants de la copropriété « Peupliers Nations » à Mulhouse
Identifiant de la procédure: e20c5564-22ee-493c-a65f-fc86053bacb7
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98392000 Services de déplacement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre pour des prestations de déménagement au sein de la copropriété Peupliers Nations à Mulhouse
Description: Accord cadre pour des prestations de déménagement au sein de la copropriété Peupliers Nations à Mulhouse
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98390000 Autres services
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9-21 bd des Nations à Mulhouse
Ville: Mulhouse
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir règlement de consultation.
Description: Voir règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Mulhouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CITIVIA SPL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CITIVIA SPL
Numéro d’enregistrement: 37874997200048
Département: 68053
Adresse postale: 24 RUE CARL HACK CS 91157
Ville: Mulhouse cedex 01
Code postal: 68053
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389438767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Mulhouse
Numéro d’enregistrement: 17680111600110
Adresse postale: 21 Avenue Robert Schuman CS 83047
Ville: Mulhouse cedex
Code postal: 68061
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCIRA DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue deu préfet Claude Erignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e3137d0e-69c3-4423-a1c2-5bb8ada862ee - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 10:09:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 37018-2025
Numéro de publication au JO S: 13/2025
Date de publication: 20/01/2025
