1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Est de la Somme
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des hauts de quai des deux déchetterie de Ham et Nesle sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Est de la Somme
Description: Exploitation des hauts de quai des deux déchetterie de Ham et Nesle sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Est de la Somme
Identifiant de la procédure: 5bea3f4d-0392-4563-91bc-c4934b88b369
Identifiant interne: 2024_GARDIEN_DECHET
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
État de cessation d’activités:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des hauts de quai des deux déchetterie de Ham et Nesle sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Est de la Somme
Description: Exploitation des hauts de quai des deux déchetterie de Ham et Nesle sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Est de la Somme
Identifiant interne: 2024_COLLECT_DECHET
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes de l'Est de la Somme
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Est de la Somme
Numéro d’enregistrement: 20007098500201
Adresse postale: 106 Rue du Maréchal Leclerc
Ville: Eppeville
Code postal: 80400
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0364278108
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fef42854-3ec2-45d4-80e2-e615bb5f155e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 12:00:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 649729-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
