A proximité de Mouzillon 44330 Loire Atlantique
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
44330 Vallet
Tel : +33 251719212
Secteurs d'activité
Services d'impression.

Marché d'impression pour la Communauté de communes Sèvre et Loire

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/03/2026
JOUE - 172418-2026
172418-2026 - Résultats
France – Services d'impression – Marché d'impression pour la Communauté de communes Sèvre et Loire
OJ S 50/2026 12/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Adresse électroniquemarchespublics@cc-sevreloire.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d'impression pour la Communauté de communes Sèvre et Loire
DescriptionMarché d'impression pour la Communauté de communes Sèvre et Loire
Identifiant de la procéduref96dbef3-9406-401b-b56b-efdc5949ff12
Avis précédent96753466-cf6e-4b11-8c67-65416d650cf1-01
Identifiant interne2025-03
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché d'impression pour la Communauté de communes Sèvre et Loire
DescriptionMarché d'impression pour la Communauté de communes Sèvre et Loire
Identifiant interneLOT Unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPRIX
DescriptionSur 40 points
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionSur 50 points
Critère
TypeQualité
NomValeur environnementale
DescriptionSur 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresNote prix = Pondération X (Prix le plus bas/Prix de l'offre à noter) Note technique/environnementale = Pondération X (Pourcentage du barème)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contratCOMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielIMAGE COMMUNICATION IMPRESSION
Offre
Identifiant de l’offreICI
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025-03
Date de conclusion du marché/concession11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCOMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement200 067 866 00018
Adresse postale1 place Charles de Gaulle Espace Sèvre
VilleVallet
Code postal44330
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@cc-sevreloire.fr
Téléphone+33 251719212
Adresse internethttps://www.cc-sevreloire.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE - BP 24111
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielIMAGE COMMUNICATION IMPRESSION
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement42243312800028
VilleCHOLET
Code postal49300
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis314c4d5e-cefe-4c60-a1be-b8665fab326a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis11/03/2026 14:40:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis172418-2026
Numéro de publication au JO S50/2026
Date de publication12/03/2026