A proximité de Mouzillon 44330 Loire Atlantique
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
44330 Vallet
Tel : +33 251719212
Secteurs d'activité
Conteneurs à déchets.

Acquisition de bacs pour le service collecte des déchets

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/03/2026
JOUE - 158575-2026
158575-2026 - Résultats
France – Conteneurs à déchets – Acquisition de bacs pour le service collecte des déchets
OJ S 46/2026 06/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Adresse électroniquemarchespublics@cc-sevreloire.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition de bacs pour le service collecte des déchets
DescriptionAcquisition de bacs pour le service collecte des déchets
Identifiant de la procédure32960a18-1538-4a61-af15-a21cdee79a15
Avis précédent5955268c-b993-4800-b8d9-270d3ff1ac2a-01
Identifiant interne2025-25
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAcquisition de bacs pour le service collecte des déchets
DescriptionAcquisition de bacs pour le service collecte des déchets
Identifiant interne2025-25
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPRIX
DescriptionPrix jugé sur: DQE
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique jugée sur: Mémoire technique, fiches techniques, échantillons
Critère
TypeQualité
NomValeur environnementale
DescriptionValeur environnementale jugée sur: Mémoire technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresNote prix = Pondération X (Prix le plus bas/Prix de l'offre à noter) Note technique/environnementale = Pondération X (Pourcentage du barème)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contratCOMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres187 257,84 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur réestimée de l’accord-cadre187 257,84 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielESE France SAS
Offre
Identifiant de l’offreESE France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025-25
Date de conclusion du marché/concession02/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCOMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement200 067 866 00018
Adresse postale1 place Charles de Gaulle Espace Sèvre
VilleVallet
Code postal44330
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@cc-sevreloire.fr
Téléphone+33 251719212
Adresse internethttps://www.cc-sevreloire.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE - BP 24111
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielESE France SAS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement32181911200483
VilleCRISSEY
Code postal71530
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis63663145-f17d-4251-86bf-9d3a17aac4a2  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis05/03/2026 11:30:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis158575-2026
Numéro de publication au JO S46/2026
Date de publication06/03/2026