A proximité de Mouzay 37600 Indre Et Loire
Acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
12 Avenue de la Liberté
37600 Loches
Tel : 0247919391
Secteurs d'activité
Elimination et traitement des ordures.
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.
Services de transport des ordures ménagères.

Marché de transport et traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets non dangereux des entreprises collectés sur le territoire de la communauté de communes Loches sud Touraine

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/01/2026
JOUE - 6918-2026
6918-2026 - Résultats
France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Marché de transport et traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets non dangereux des entreprises collectés sur le territoire de la communauté de communes Loches sud Touraine
OJ S 4/2026 07/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Adresse électroniqueflorence.magnol@lochessudtouraine.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de transport et traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets non dangereux des entreprises collectés sur le territoire de la communauté de communes Loches sud Touraine
DescriptionTransport et le traitement d'environ 9 000 tonnes d'OMr et de 300 tonnes de déchets non dangereux des entreprises, collectés sur les 67 communes du territoire de la communauté de communes Loches sud Touraine
Identifiant de la procédurebc376cd9-f3ce-4d74-88e2-704b23728fa0
Identifiant interne2025/4/3/41
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché de transport et traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets non dangereux des entreprises collectés sur le territoire de la communauté de communes Loches sud Touraine
DescriptionTransport et le traitement d'environ 9 000 tonnes d'OMr et de 300 tonnes de déchets non dangereux des entreprises, collectés sur les 67 communes du territoire de la communauté de communes Loches sud Touraine
Identifiant interneS-PF-26911
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Orléans
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis7 596 656,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPAPREC FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre7 596 656,00 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025/4/3/41/00/00/00
TitreMarché de transport et traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets non dangereux des entreprises collectés sur le territoire de la communauté de communes Loches sud Touraine
Date de conclusion du marché11/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement954E7D06-0ABF-E3FF-5BD7187F0E3DB1BF
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Numéro d’enregistrement2345
Adresse postale12 Avenue de la Liberté
VilleLoches
Code postal37600
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
Point de contactHENAULT Gérard
Adresse électroniqueflorence.magnol@lochessudtouraine.com
Téléphone0247919391
Profil de l’acheteurhttp://www.pro-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement954E7D23-E9FA-D969-DF74F11CA00C8176
Adresse postale28 Rue de la Bretonnerie
VilleOrléans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Télécopieur0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement954E7D31-C150-FB6F-5013C80E63110970
Adresse postale28 Rue de la Bretonnerie
VilleOrléans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Télécopieur0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielPAPREC FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement26911-1-0-1
Adresse postale3 Rue Pascal
VilleLa Courneuve
Code postal93120
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@paprec.com
Téléphone0142994310
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis42cfa1ba-188e-4f8f-ba7a-52948197b9de  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis05/01/2026 17:12:17 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis6918-2026
Numéro de publication au JO S4/2026
Date de publication07/01/2026