Formations Actualités Connexion
  Retour aux résultats
A proximité de Mouvaux 59420 Nord
Acheteur : MAIRIE DE MOUVAUX
42 boulevard Carnot
59420 Mouvaux
Tel : 0320762715
Secteurs d'activité
Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes.

MARCHE DE PROPRETE URBAINE RESERVE A DES ENTREPRISES D'INSERTION SOCIALE PAR L'EMPLOI - PROGRAMME 2025-2028

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/05/2025
JOUE - 328012-2025
328012-2025 - Résultats
France – Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes – MARCHE DE PROPRETE URBAINE RESERVE A DES ENTREPRISES D'INSERTION SOCIALE PAR L'EMPLOI - PROGRAMME 2025-2028
OJ S 97/2025 21/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE MOUVAUX
Adresse électronique: commandepublique@mouvaux.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PROPRETE URBAINE RESERVE A DES ENTREPRISES D'INSERTION SOCIALE PAR L'EMPLOI - PROGRAMME 2025-2028
Description: MARCHE DE PROPRETE URBAINE RESERVE A DES ENTREPRISES D'INSERTION SOCIALE PAR L'EMPLOI - PROGRAMME 2025-2028
Identifiant de la procédure: f089402a-264c-4059-a1a9-8f0e40be6d73
Avis précédent: e6eaed15-9161-4e94-bf5a-0cafde4d379f-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MOUVAUX
Code postal: 59420
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE PROPRETE URBAINE RESERVE A DES ENTREPRISES D'INSERTION SOCIALE PAR L'EMPLOI - PROGRAMME 2025-2028
Description: PRESTATIONS DE BALAYAGE MANUEL SELON LES BESOINS DE L'ACHETEUR
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie 42 Boulevard Carnot 
Ville: MOUVAUX
Code postal: 59420
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix à partir du taux horaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE MOUVAUX
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 300 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: CANAL
Offre: 
Identifiant de l’offre: CANAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-05
Titre: Marché de propreté urbaine réservé à des entreprises d'insertion sociale par l'emploi - programme 2025-2028
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/03/2025
Date de conclusion du marché: 23/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: e6eaed15-9161-4e94-bf5a-0cafde4d379f-01
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE MOUVAUX
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: ASSOCIATION ROUBAISIENNE D'INSERTION
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE MOUVAUX
Numéro d’enregistrement: 21590421000014
Adresse postale: 42 Boulevard Carnot
Ville: Mouvaux
Code postal: 59420
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: commandepublique@mouvaux.fr
Téléphone: 0320762715
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CANAL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 419782628
Adresse postale: 232 boulevard Constantin Descat
Ville: TOURCOING
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: canal-groupe@outlook.fr
Téléphone: 0320273720
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ASSOCIATION ROUBAISIENNE D'INSERTION
Numéro d’enregistrement: 438636755
Adresse postale: 57 Avenue Jules Brame
Ville: ROUBAIX
Code postal: 59100
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: direction@grandanglesiae.fr
Téléphone: 0320832081
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c85dd34-15d5-4c26-aea2-25a63ffd6f62  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 08:31:18 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 328012-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025