1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE MOUVAUX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PROPRETE URBAINE RESERVE A DES ENTREPRISES D'INSERTION SOCIALE PAR L'EMPLOI - PROGRAMME 2025-2028
Description: MARCHE DE PROPRETE URBAINE RESERVE A DES ENTREPRISES D'INSERTION SOCIALE PAR L'EMPLOI - PROGRAMME 2025-2028
Identifiant de la procédure: f089402a-264c-4059-a1a9-8f0e40be6d73
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE PROPRETE URBAINE RESERVE A DES ENTREPRISES D'INSERTION SOCIALE PAR L'EMPLOI - PROGRAMME 2025-2028
Description: PRESTATIONS DE BALAYAGE MANUEL SELON LES BESOINS DE L'ACHETEUR
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE MOUVAUX
Numéro d’enregistrement: 21590421000014
Adresse postale: 42 Boulevard Carnot 42 Boulevard Carnot
Ville: Mouvaux
Code postal: 59420
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320762715
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6eaed15-9161-4e94-bf5a-0cafde4d379f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 10:00:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 74210-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
