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A proximité de Mouvaux 59420 Nord
Acheteur : MAIRIE DE MOUVAUX
STÉPHANIE WITDOUCK
42 Boulevard Carnot
59420 MOUVAUX
Tel : +33 320762727
  Reste 61 jours - Date de clôture estimée : 10/09/2026  
Accès au DCE
4 Lots
Lot 1
Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2
Responsabilité civile générale et risques annexes
Lot 3
Protection juridique de la commune
Lot 4
Protection juridique (dont protection fonctionnelle) des agents et des élus
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance responsabilité civile.

MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCES - PROGRAMME 2027-2029

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 10/07/2026
BOAMP - 26-69033
Avis de marché - Avis n° 26-69033 du 10/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-69033
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE MOUVAUX
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590421000014
Ville : MOUVAUX
Code postal : 59420
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Stéphanie Witdouck
Adresse mail du contact : commandepublique@mouvaux.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 320762727
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : conditions énoncées dans les documents de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : conditions énoncées dans les documents de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCES - PROGRAMME 2027-2029
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCES - PROGRAMME 2027-2029
Lieu principal d'exécution du marché : (59) Nord
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : Dommages aux biens et risques annexes
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
    Lieu d'exécution du lot : (59) Nord
  • Description du lot : Responsabilité civile générale et risques annexes
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
    Lieu d'exécution du lot : (59) Nord
  • Description du lot : Protection juridique de la commune
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
    Lieu d'exécution du lot : (59) Nord
  • Description du lot : Protection juridique (dont protection fonctionnelle) des agents et des élus
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
    Lieu d'exécution du lot : (59) Nord
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
Accès au DCE