1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE PREMERY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description: La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : l’entretien et la surveillance des réseaux unitaires et des ouvrages associés (bassins, grilles et avaloirs, etc.), l’entretien et la surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, l’entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues, la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat, l’élimination des déchets et autres sous-produits selon des filières conformes à la réglementation, les prestations liées à l’évacuation et l’élimination des boues d’épuration conformément aux dispositions du contrat, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses avenants ultérieurs, la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat, l’information et l’assistance technique de la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables, à titre accessoire, l’entretien et la surveillance des réseaux séparatifs d’eaux pluviales de la Collectivité et de leurs ouvrages annexes. Caractéristiques techniques du service (données 2024) : nombre d’usagers : 969 ; volumes assujettis : 66 542 m3
Identifiant de la procédure: eb70a8a5-a840-443d-9b8c-1f60b2fc4258
Avis précédent: 834627-2025
Identifiant interne: DSP-ASST-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PREMERY
Code postal: 58700
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 145,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description: La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : l’entretien et la surveillance des réseaux unitaires et des ouvrages associés (bassins, grilles et avaloirs, etc.), l’entretien et la surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, l’entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues, la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat, l’élimination des déchets et autres sous-produits selon des filières conformes à la réglementation, les prestations liées à l’évacuation et l’élimination des boues d’épuration conformément aux dispositions du contrat, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses avenants ultérieurs, la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat, l’information et l’assistance technique de la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables, à titre accessoire, l’entretien et la surveillance des réseaux séparatifs d’eaux pluviales de la Collectivité et de leurs ouvrages annexes. Caractéristiques techniques du service (données 2024) : nombre d’usagers : 969 ; volumes assujettis : 66 542 m3
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PREMERY
Code postal: 58700
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 53 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 145,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Délégation de service public eau potable
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE PREMERY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE PREMERY
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE PREMERY
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAUR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de SAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 145,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00003
Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE PREMERY
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE PREMERY
Numéro d’enregistrement: 21580218200018
Département: NIÈVRE
Adresse postale: 8 place de la Mairie
Ville: PREMERY
Code postal: 58700
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: Dominique WIATR
Téléphone: +33 386689402
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP61616
Ville: DIJON
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAUR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 339379984
Adresse postale: 8 rue Pierre de Coubertin ZI NORD BP 245
Ville: CHALON SUR SAÔNE
Code postal: 71106
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: a887fb16-3898-43f6-8d01-4350fbff958f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 10:12:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 422185-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026
