Avis de concession - Avis n° 26-113139 du 20/11/2026
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-113139
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
À l'attention de : M. MAZOYER Richard, DGS
Adresse : 35 RUE PASTEUR, 13890 MOURIES
Coordonnées :
Courriel : dgs@mairie-mouries.fr
Nature de l'autorité délégante : Commune
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : confier au concessionnaire la gestion, l'exploitation et l'entretien courant de la crèche municipale
Numéro de référence : 2026-02
CPV - Objet principal : 85312110
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 6 RUE DU JAS 13890 MOURIES
Description des prestations : GESTION, EXPLOITATION ET ENTRETIEN DE LA CRECHE
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 57 mois à compter de la notification du marché.
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les pièces de candidature exigées (identification, déclaration sur l'honneur, capacités financières et bilans sur 3 ans, attestation d'assurance, références similaires sur 3 ans, moyens humains et matériels) et les motifs d'exclusion sont détaillés aux articles 4 et 5 du Règlement de la Consultation.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les pièces de candidature exigées (identification, déclaration sur l'honneur, capacités financières et bilans sur 3 ans, attestation d'assurance, références similaires sur 3 ans, moyens humains et matériels) et les motifs d'exclusion sont détaillés aux articles 4 et 5 du Règlement de la Consultation.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français, français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2026