A proximité de Mourenx 64150 Pyrenees Atlantiques
Acheteur : Communauté de communes de Lacq Orthez
rond point des chênes BP 73
64150 Mourenx
Tel : 0559604850
  Reste 33 jours - Date de clôture estimée : 11/12/2024  
Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.

ENTRETIEN DE LA ZONE D"ACTIVITES EUROLACQ II A ARTIX (64170) - Marché réservé à une structure employant des travailleurs handicapés

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/10/2024
JOUE - 663430-2024
663430-2024 - Mise en concurrence
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – ENTRETIEN DE LA ZONE D"ACTIVITES EUROLACQ II A ARTIX (64170) - Marché réservé à une structure employant des travailleurs handicapés
OJ S 213/2024 31/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes de Lacq Orthez
Adresse électroniquemarchespublics@cc-lacqorthez.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreENTRETIEN DE LA ZONE D"ACTIVITES EUROLACQ II A ARTIX (64170) - Marché réservé à une structure employant des travailleurs handicapés
DescriptionENTRETIEN DE LA ZONE D"ACTIVITES EUROLACQ II A ARTIX (64170) - Marché réservé à une structure employant des travailleurs handicapés
Identifiant de la procédure9e120cfd-324c-4453-bf74-8bc7651321cf
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: ENTRETIEN DE LA ZONE D"ACTIVITES EUROLACQ II A ARTIX (64170) - Marché réservé à une structure employant des travailleurs handicapés
Description: ENTRETIEN DE LA ZONE D"ACTIVITES EUROLACQ II A ARTIX (64170)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuPossibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution (voir DCE)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://www.demat-ampa.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes de Lacq Orthez
Numéro d’enregistrement: 20003920400017
Adresse postale: BP 73 - Rd point des chênes  
Ville: Mourenx
Code postal: 64150
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@cc-lacqorthez.fr
Téléphone: 0559604850
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey BP 543  
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.tapau@juradm.fr
Téléphone: +33559849440
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7de3950f-36a0-419f-b074-c9488566f89c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 14:03:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 663430-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024