1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi-animation du volet 3 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe au Pacte Territorial France Rénov' Sud Vienne
Description: Suivi-animation du volet 3 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe au Pacte Territorial France Rénov' Sud Vienne
Identifiant de la procédure: 1c60e7a4-c31d-4d0e-a97c-f83bd2b82b92
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature complémentaire (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montmorillon
Code postal: 86500
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir règlement de la consultation
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Suivi-animation du volet 3 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe au Pacte Territorial France Rénov' Sud Vienne
Description: Suivi-animation du volet 3 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe au Pacte Territorial France Rénov' Sud Vienne
Identifiant interne: 2026-07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature complémentaire (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montmorillon
Code postal: 86500
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Critère prix des prestations : 40 points sur 100 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère valeur technique : 60 points sur 100 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86)
Numéro d’enregistrement: 20007004300019
Département: Vienne
Adresse postale: 6 rue Daniel Cormier BP 20017
Ville: Montmorillon
Code postal: 86500
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549913540
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 761ebd89-1f0f-42de-af35-a17b70fe9f45 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2026 09:38:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 632589-2026
Numéro de publication au JO S: 177/2026
Date de publication: 14/09/2026
