Avis de marché - Avis n° 24-111180 du 01/10/2024
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 24-111180
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21570487500016
Ville : MOULINS-LES-METZ CEDEX
Code postal : 57162
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : N°03/2024/MLM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Jean BAUCHEZ
Adresse mail du contact : cabinet-du-maire@moulins-les-metz.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 387604460
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration du candidat (DC1) * Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du candidat (DC2) * Attestations d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité Un relevé d'identité bancaire ou postal indiquant le numéro du compte au crédit duquel les paiements dus au titre du marché seront réalisés
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (qualifications professionnelles et certifications) Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Elagage et abattage d'arbres sur le territoire de Moulins-lès-Metz
Code CPV principal - Descripteur principal : 77211400
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Moulins-lès-Metz (57160)
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2024
