A proximité de Moulins-lès-Metz 57162 Moselle
Acheteur : MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
6 RUE DE LA MAIRIE
57162 MOULINS-LES-METZ CEDEX
Tel : 0387603791
6 Lots
Lot 1
Responsabilité civile
Lot 2
Protection fonctionnelle
Lot 3
Protection juridique
Lot 4
Automobile
Lot 5
Dommages aux biens
Lot 6
Cyber-Risques
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Prestation de services d'assurance

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/10/2026
JOUE - 683124-2026
683124-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Prestation de services d'assurance
OJ S 192/2026 05/10/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
Adresse électronique: ilyass.fillali@moulins-les-metz.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de services d'assurance
Description: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances de la Commune de Moulins-lès-Metz. Le marché est constitué de 6 lots : Lot 1 - Responsabilité civile, Lot 2 - Protection fonctionnelle, Lot 3 - Protection juridique, Lot 4 - Automobile, Lot 5 - Dommages aux biens, Lot 6 - Cyber-Risques.
Identifiant de la procédure: bf0485f5-6689-46d9-92be-19e5d328509a
Identifiant interne: 04/2026/MLM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue de la mairie  
Ville: MOULINS-LÈS-METZ
Code postal: 57160
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue de la mairie  
Ville: MOULINS-LÈS-METZ
Code postal: 57160
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue de la mairie  
Ville: MOULINS-LÈS-METZ
Code postal: 57160
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue de la mairie  
Ville: MOULINS-LÈS-METZ
Code postal: 57160
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue de la mairie  
Ville: MOULINS-LÈS-METZ
Code postal: 57160
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue de la mairie  
Ville: MOULINS-LÈS-METZ
Code postal: 57160
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Responsabilité civile
Description: Assurance Responsabilité civile
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue de la mairie  
Ville: MOULINS-LÈS-METZ
Code postal: 57160
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Etendue des garanties et réserves ou limitations émises
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Coût
Nom: Tarification
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: Appréciation des réponses au tableau de qualité de gestion dans l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale
Description: Appréciation des réponse au tableau de qualité environnementale dans l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au documents de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Protection fonctionnelle
Description: Assurance Protection fonctionnelle
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue de la mairie  
Ville: MOULINS-LÈS-METZ
Code postal: 57160
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Etendue des garanties et réserves ou limitations émises
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Coût
Nom: Tarification
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: Appréciation des réponses au tableau de qualité de gestion de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale
Description: Appréciation des réponses au tableau de qualité environnementale de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au documents de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Protection juridique
Description: Assurance Protection juridique
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue de la mairie  
Ville: MOULINS-LÈS-METZ
Code postal: 57160
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Etendue des garanties et réserves ou limitations émises
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Coût
Nom: Tarification
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: Appréciation des réponses au tableau de qualité de gestion de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale
Description: Appréciation des réponses au tableau de qualité environnementale de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au documents de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Automobile
Description: Assurance Automobile
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue de la mairie  
Ville: MOULINS-LÈS-METZ
Code postal: 57160
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Etendue des garanties et réserves ou limitations émises
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Coût
Nom: Tarification
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: Appréciation des réponses au tableau de qualité de gestion de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale
Description: Appréciation des réponses au tableau de qualité environnementale de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au documents de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Dommages aux biens
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue de la mairie  
Ville: MOULINS-LÈS-METZ
Code postal: 57160
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 223 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Etendue des garanties et réserves ou limitations émises
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Coût
Nom: Tarification
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: Appréciation des réponses au tableau de qualité de gestion de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale
Description: Appréciation des réponses au tableau de qualité environnementale de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au documents de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Cyber-Risques
Description: Assurance Cyber-Risques
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue de la mairie  
Ville: MOULINS-LÈS-METZ
Code postal: 57160
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 300,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Etendue des garanties et réserves ou limitations émises
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Coût
Nom: Tarification
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: Appréciation des réponses au tableau de qualité de gestion de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale
Description: Appréciation des réponses au tableau de qualité environnementale de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au documents de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 240 107,34 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 107,34 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 944,95 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AREAS DOMMAGES
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CON-0001
Date de conclusion du marché/concession: 30/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 0a1bfdce-ef9b-4550-888f-f114a47eb8f5-01
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 440,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CON-0002
Date de conclusion du marché/concession: 30/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 0a1bfdce-ef9b-4550-888f-f114a47eb8f5-01
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 850,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 970,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CON-0003
Date de conclusion du marché/concession: 30/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 0a1bfdce-ef9b-4550-888f-f114a47eb8f5-01
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 71 229,45 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 14 245,86 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CON-0004
Date de conclusion du marché/concession: 30/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 0a1bfdce-ef9b-4550-888f-f114a47eb8f5-01
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 877,35 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: RELYENS Mutual Insurance
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 28 975,47 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CON-0005
Date de conclusion du marché/concession: 30/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 0a1bfdce-ef9b-4550-888f-f114a47eb8f5-01
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 005,60 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DATTAK / SOMPO / Sarre et moselle
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 601,12 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CON-0006
Date de conclusion du marché/concession: 30/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 0a1bfdce-ef9b-4550-888f-f114a47eb8f5-01
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
Numéro d’enregistrement: 21570487500016
Adresse postale: 6 RUE DE LA MAIRIE
Ville: MOULINS-LES-METZ CEDEX
Code postal: 57162
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Ilyass FILLALI
Adresse électronique: ilyass.fillali@moulins-les-metz.fr
Téléphone: 0387603791
Adresse internet: http://www.moulins-les-metz.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com
Profil de l’acheteur: https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
Numéro d’enregistrement: 21570487500016
Adresse postale: 6 RUE DE LA MAIRIE
Ville: MOULINS-LES-METZ CEDEX
Code postal: 57162
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Annick CAULIER
Adresse électronique: annick.caulier@moulins-les-metz.fr
Téléphone: 0387603791
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com/
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AREAS DOMMAGES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 775 670 466 00017
Adresse postale: 47-49 Rue de Miromesnil
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: assurances@pnas.fr
Téléphone: +33153207400
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: pmdemat@smacl.fr
Téléphone: +33549325656
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: pmdemat@smacl.fr
Téléphone: +33549325656
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: pmdemat@smacl.fr
Téléphone: +33549322081
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: RELYENS Mutual Insurance
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Ville: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: clientiard@relyens.eu
Téléphone: +33248482121
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: DATTAK / SOMPO / Sarre et moselle
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 90785781700031
Adresse postale: 67 boulevard Lannes
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: courrier@sarre-moselle.com
Téléphone: +33387033248
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0413a635-aa31-47a6-a976-95fe10cd1dda  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 683124-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026
Profil d'acheteur : https://www.marches-demat.com